Conseil aux entreprises AFGA : comparatif micro / réel BNC
Conseil aux entreprises : comparatif micro / réel BNC
Vous démarrez une activité libérale ou bien vous êtes déjà en activité au régime micro-BNC et vous vous posez la question sur le régime fiscale à « adopter ». Chaque cas étant particulier, l’AFGA vous propose ses services « comparatif micro / réel BNC » afin de vous conseiller sur le meilleur régime fiscal pour votre activité BNC.
Exemple de comparatif du régime micro BNC / réel avec Mme L.
D'après les chiffres que vous nous avez transmis, le régime micro BNC reste plus favorable pour 2022.
• Vos recettes 2022 :
- de janvier à septembre : 48120 €
- estimation du 4eme T 2022 : 10000 € (pour décembre nous avons pris 50% de votre estimation mensuelle pour prendre en compte le décalage de paiement)
Recettes 2022 = 58120 €
• Vos charges réelles 2022 :
- pharmacie : 165 €
- ordre : 85€
- téléphone : 120 €
- prévoyance : 950 €
- autres : 200 €
- IK (9215 km - 5CV) : 4445 €
- CARPIMKO : 8130 €
- URSSAF déductible : 3745 €
Vos charges déductibles 2022 = 17840 €
• Abattement forfaitaire micro BNC (34% du CA TTC ) = 19760 €
Votre revenu net imposable "micro" serait de 38360€ contre 40280€ au "réel"
• Vos charges sociales :
Pour rappel, vous payez à ce jour des cotisations sociales prévisionnelles 2022 à l'URSSAF sur une base de revenu de 37800€.Par conséquent la régularisation des cotisations URSSAF 2022 (à payer en 2023) serait relativement faible (725€)
En 2023, vous auriez à payer aux caisses (régularisation 2022 comprise) :
- URSSAF = 5545 €
- CARPIMKO = 6790€
Fiscalement :
Pour rappel, votre foyer fiscal : divorcé avec un enfant à charge, parent isolé et une pension alimentaire perçue de 2700€
L'estimation de votre IR 2022 serait d'environ 2365€ (barème revenus 2021)
A noter qu'une très faible partie de votre revenu imposable est taxé au taux marginal de 30% (740€)
Exemple de comparatif du régime micro BNC / réel avec Mme R.
• Infirmière remplaçante début activité au 01/02/2022
• Estimation des recettes pour l’exercice 2022
- CA TTC de février à avril : 21225 €
- CA TTC hypothèse mai : 9500 €
- CA TTC hypothèse de juin à décembre (moins 1 mois d’inactivité) : 8000 € / mois
Soit un CA TTC prévisionnel pour 2022 d’environ 79000 €
• Estimation des charges pour l’exercice 2022
- Forfait téléphone (10€/mois) : 110€
- RCP : 190 €
- Petit matériel (achat portable) : 600 €
- Cotisation ordre : 75€
- IK (8000 km – 5CV) : 4050 €
- Autres : 200 €
- Prévoyance : 400 €
- URSSAF prévi 2022 : 790 €
- CARPIMKO prévi 2022 : 2120 €
Soit un total de charges « à payer » (en prenant en compte les frais de véhicule via les IK) d’environ 8535 €
• Comparatif « brut » des deux régimes fiscaux pour 2022 avant modulation éventuelle des bases prévisionnelles 2022 auprès de l’URSSAF et de la CARPIMKO
Régime « Micro BNC »
CA TTC : 79000 €
Abattement forfaitaire « 34% » : 26860 €
Résultat fiscal imposable : 52140 €
Régime réel
CA TTC : 79000 €
Charges « déductibles » : 8535 €
Résultat fiscal imposable : 70465 €
(non prise en compte de la CSG non déductible qui reste négligeable dans ce cas)
Au vu du CA TTC « important » et du peu de charges pour la première année d’activité le régime micro BNC reste plus intéressant que le régime réel.
Attention à l’exercice 2023 et au montant des futures charges sociales à payer :
- URSSAF : environ 14000 € dont 6340 € au titre de la régularisation des cotisations 2022
A noter que si vous restez au paiement au trimestre, vous aurez à payer environ 200 € par trimestre pour le 1er et le 2e puis 6840 € par trimestre pour le 3e et 4e.
- CARPIMKO : environ 11640 € dont 3515 € au titre de la régularisation des cotisations 2022
• Avantage ou non de moduler à la hausse les bases prévisionnelles 2022 de vos cotisations sociales obligatoires (URSSAF et CARPIMKO)
Dans ce cas l’intérêt est de « créer » immédiatement de la charges (et donc de passer au régime réel) et d’éviter les régularisations importantes sur N+1
Attention, les charges à payer « d’ici » la fin d’année seraient par contre « importantes » En modulant l’URSSAF et la CARPIMKO sur une base de 62 k€ :
- URSSAF 2022 à payer environ 7365 € (au lieu de 790 €)
- CARPIMKO 2022 à payer environ 5530 € (au lieu de 2120 €)
Votre résultat imposable 2022 (au régime réel) serait donc d’environ 62125 € au lieu de 70465 € sans modulation
Les régularisations de vos cotisations sociales 2022 à payer seraient « relativement faibles » : environ 1760 € pour l’URSSAF et 300 € pour la CARPIMKO.
Pour autant votre revenu fiscal 2022 « réel » (62125€) reste supérieur au revenu « micro BNC » (52140€)
- En conclusion le régime micro BNC reste le plus favorable pour 2022 (même en modulant les bases prévisionnelles de vos cotisations sociales obligatoires) A priori vous n’avez pas d’intérêt à moduler les bases prévisionnelles 2022 de l’URSSAF et de la CARPIMKO. Attention toutefois au montant à payer en 2023 à l’URSSAF et la CARPIMKO (prévi 2023 et régul 2022)
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