Comparatif micro-réel, lequel choisir ?

Régime micro-entreprise ou régime réel ? Choix et comparaison

Au moment de la création d’une entreprise, l’entrepreneur est tenu de choisir son régime fiscal. Il existe deux grandes catégories de régime fiscal : le régime de la micro-entreprise, et les régimes réels d’imposition (régime réel simplifié et régime réel normal). Chacun de ces régimes a des avantages et des inconvénients. Et comme c’est bien souvent le cas, les avantages de l’un correspondent la plupart du temps aux inconvénients de l’autre et inversement.
C’est pourquoi il est important de connaître les points forts et les points faibles de chacun de ces régimes avant de procéder à la création de l’entreprise. À partir de ces éléments comparés aux projections financières et caractéristiques de la future entreprise, il sera plus facile de choisir entre le régime micro-entreprise et les régimes réels d’imposition.

Les points forts et les points faibles du régime micro pour l’entrepreneur

Un régime fiscal simplifié pour l’entrepreneur

Le principal point fort du régime de la micro-entreprise est la simplicité tant en matière de gestion administrative qu’en matière de comptabilité. En effet, la création et la fermeture d’une micro-entreprise sont des démarches très simples et rapides à effectuer, de plus elles sont entièrement gratuites. La comptabilité de l’entreprise quant à elle est ultra simplifiée puisqu’il n’est pas nécessaire de tenir une « véritable » comptabilité ni d’établir des bilans annuels.
Le créateur d’entreprise peut ainsi se concentrer sur le développement de son entreprise et sur son activité. Le régime de la micro-entreprise est donc particulièrement intéressant pour lancer une nouvelle activité facilement et à peu de frais. Enfin, l’entreprise pourra être fermée aussi facilement le cas échéant.

Une absence de prise en compte des dépenses engagées pour l’activité

Les prélèvements fiscaux et sociaux sont calculés en fonction du chiffre d’affaires de la micro-entreprise. En revanche, le régime de la micro-entreprise ne tient pas compte des dépenses et frais réels liés à l’activité. Cependant, un abattement forfaitaire pour frais professionnels s’applique en déduction du chiffre d’affaires. Le montant de l’impôt est donc calculé sur les recettes de l’année minorées d’un pourcentage d’abattement qui varie en fonction du type d’activité.
Le micro-entrepreneur ne peut pas déduire ses cotisations sociales et ne peut pas non plus déduire les frais réellement engagés pour son activité, ce qui peut parfois représenter un problème pour ce dernier. C’est pourquoi il est important d’étudier et d’analyser la situation au cas par cas afin de vérifier que l’abattement forfaitaire couvre les frais réellement engagés. Enfin, il faut tenir compte des cotisations sociales qui elles non plus ne sont pas déductibles dans le régime de la micro-entreprise alors qu’elles le sont dans le cadre du régime réel d’imposition.

L’absence de tenue d’une « véritable » comptabilité pour analyser l’activité

Le micro-entrepreneur n’est pas obligé de tenir une comptabilité classique ni d’établir de comptes annuels, puisque le régime de la micro-entreprise repose sur des montants forfaitaires. C’est le cas notamment pour le calcul du bénéfice imposable qui bénéficie d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels ainsi que des cotisations sociales pour lesquelles on applique un taux forfaitaire basé sur le montant des recettes.
Dans ce contexte, le micro-entrepreneur ne dispose pas d’une synthèse comptable et ne bénéficie donc pas d’une analyse réelle des performances de l’entreprise à la fin de l’année. Il est cependant possible d’établir un décompte rapide du résultat en reprenant le montant global des recettes, celui des dépenses réelles ainsi que celui des charges sociales. Par conséquent, le micro-entrepreneur ne peut pas s’appuyer sur sa comptabilité pour évaluer le rendement et la progression de son activité. Pour cela, il doit suivre les dépenses réellement engagées et effectuer le calcul de rentabilité par ses propres moyens.

Un taux de cotisations sociales intéressant uniquement dans certains cas

Si l’on compare rapidement le taux de calcul des cotisations sociales payées dans le cadre du régime de la micro-entreprise avec celui des cotisations des professionnels indépendants qui bénéficient du régime classique (de l’ordre de 40%), on peut en conclure un peu trop rapidement que le régime micro-entreprise est beaucoup plus intéressant en matière de protection sociale.
Cependant bien que le taux appliqué soit plus faible, la base de calcul des cotisations sociales n’est pas du tout la même. En effet, dans le cadre du régime de la micro-entreprise, les cotisations sociales sont calculées à partir du montant des recettes encaissées. La base de calcul correspond donc au chiffre d’affaires encaissé par l’entrepreneur. Dans le cadre du régime réel d’imposition et de l’impôt sur le revenu en revanche, les cotisations sociales sont calculées à partir du montant du bénéfice réalisé. La base de calcul correspond donc à la différence entre le chiffre d’affaires réalisé et l’ensemble des dépenses réelles de l’entreprise. Enfin, sous un régime réel d’imposition et d’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales sont calculées sur le montant des rémunérations versées et, le cas échéant, sur une partie des dividendes. L’entrepreneur dans ce cas prend en partie le contrôle sur la base de calcul de ses cotisations sociales.
Si l’activité du micro-entrepreneur est faible ou peu rentable, les cotisations sociales peuvent donc coûter cher, en particulier s’il y a d’autres dépenses liées à l’activité. Le cumul des dépenses et cotisations sociales peut même entraîner dans certains cas un déficit de l’entreprise. Ainsi, même si le taux de calcul des cotisations sociales semble plus faible, cela ne veut pas dire que ce régime revient moins cher en termes de protection sociale. Ce taux est intéressant uniquement si l’entrepreneur a un niveau de dépense assez faible pour son activité. Pour conclure, il est important de rappeler qu’un micro-entrepreneur peut choisir le régime classique pour le calcul de ses cotisations sociales si l’estime que le micro-social n’est pas avantageux pour son entreprise.

Les points forts et les points faibles du régime réel d’imposition pour l’entrepreneur

Le régime réel d’imposition est accessible à toutes les entreprises

Le régime réel d’imposition est accessible sous toutes les formes juridiques d’entreprises : Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SASU, sociétés à plusieurs associés…
Ce qui représente un point fort non négligeable pour l’entrepreneur qui aura ainsi beaucoup plus de possibilités pour mettre son projet en œuvre. Il pourra par exemple créer une structure qui lui permettra d’être affilié au régime général de la Sécurité sociale s’il ne souhaite pas être travailleur indépendant, ou encore s’associer avec d’autres personnes en créant une société avec plusieurs associés. Opter pour le régime réel d’imposition ne limite pas les options possibles pour la création d’une entreprise, ce qui n’est pas le cas avec le régime micro-entreprise.

La déduction des dépenses réellement engagées par l’entreprise

Contrairement à ce qui s’applique au régime de la micro-entreprise, le calcul des bénéfices en régime réel d’imposition prend en compte les dépenses réelles liées à l’activité ainsi que les cotisations sociales payées par l’entrepreneur. La réalisation de chiffre d’affaires n’entraîne donc pas forcément une imposition des bénéfices.
Par exemple, si l’entreprise se trouve à l’équilibre, les bénéfices ne seront pas imposés puisque le résultat sera égal à zéro. L’imposition fiscale sera également limitée si les bénéfices sont faibles. Enfin, s’il y a des pertes, celles-ci pourront être déduites du revenu global imposable de l’entrepreneur si celui-ci est soumis à l’impôt sur le revenu et des bénéfices imposables futurs si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés. Le bénéfice reflète la performance de l’entreprise puisqu’il est calculé de façon réelle sur l’exercice. Ce mode de calcul peut cependant être désavantageux par rapport à celui du régime micro-entreprise, en particulier si l’entrepreneur a peu de dépenses professionnelles.

Un meilleur pilotage de la base de calcul des cotisations sociales

Lorsque les bénéfices de l’entreprise sont soumis à l’impôt sur les sociétés, l’entrepreneur soumis au régime réel d’imposition peut piloter plus facilement la base de calcul de ses cotisations sociales. En effet, dans cette configuration, le calcul des cotisations sociales se base sur le montant des rémunérations versées et, pour les travailleurs indépendants, sur une partie des dividendes distribués.
Le régime réel d’imposition permet donc à l’entrepreneur de piloter plus facilement la base de calcul de ses cotisations sociales. Cet avantage est tout de même limité puisque l’entrepreneur doit avoir un minimum de revenus afin de faire face à ses dépenses personnelles.

Un meilleur pilotage de la fiscalité personnelle de l’entrepreneur

Comme c’est également le cas pour la base de calcul des cotisations sociales, une entreprise soumise au régime réel d’imposition, dont les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés, permet à l’entrepreneur de moduler plus facilement la fiscalité applicable à ses revenus professionnels. Puisque dans ce cas de figure, les revenus professionnels imposables correspondent au montant des rémunérations et des dividendes versés. Les dividendes quant à eux subissent un prélèvement forfaitaire unique ou sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Compte tenu de la différence de traitement fiscal entre les différents types de revenus, il est possible d’optimiser la fiscalité par le biais d’un panachage entre rémunérations et dividendes. Le régime réel d’imposition permet donc de piloter plus facilement la fiscalité personnelle de l’entrepreneur lorsque les bénéfices de l’entreprise sont soumis à l’impôt sur les sociétés. De plus, il est possible d’optimiser la fiscalité grâce à la pluralité des sources de revenus (rémunérations / dividendes).

Choisir entre le régime micro-entreprise et le régime réel d’imposition

Le régime de la micro-entreprise présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs qui se lancent dans une activité qui génère peu de dépenses et de frais professionnels, c’est le cas des prestataires de service par exemple. Dans ce cas, le calcul forfaitaire du bénéfice imposable et des cotisations sociales peut s’avérer avantageux pour l’entrepreneur.
Cependant le champ d’action du régime micro-entreprise est assez réduit, et tous les entrepreneurs ne peuvent pas y prétendre. Si l’activité génère des dépenses professionnelles, le régime réel d’imposition peut être plus avantageux pour l’entrepreneur, sur différents points. Avant de choisir entre le régime micro-entreprise et le régime réel d’imposition, il peut être intéressant voire recommandé d’établir un budget prévisionnel et de réaliser une étude financière comparative entre les deux régimes. Pour réaliser l’étude financière concernant l’option micro-entreprise, il faut prendre en compte les dépenses prévisionnelles réelles et non l’abattement forfaitaire appliqué aux recettes. Le but de cette comparaison est de vérifier la rentabilité réelle de chaque configuration pour l’entrepreneur. Enfin, le choix du régime fiscal de l’entreprise doit être fait au cas par cas, en tenant compte des caractéristiques du projet de création d’entreprise. Pour choisir entre le régime micro-entreprise et le régime réel d’imposition, le prévisionnel s’avère donc indispensable.