Zoom professions libérales

Précisions réglementaires sur certaines mesure en faveur des médecins libéraux retraités ou exerçant une activité de régulation.

Sous réserve de revenus annuels inférieurs à un plafond de 80 000 €, qui vient d'être fixé par décret du 23 juin 2023, les médecins libéraux en cumul emploi-retraite peuvent bénéficier d'une exonération de leurs cotisations vieillesse dues, au titre de l'année 2023, à leurs régimes de retraite de base, de retraite complémentaire et de prestations complémentaires de vieillesse (PCV).

Par ailleurs, à compter du 25 juin 2023, les médecins régulateurs peuvent recourir au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (dit RSPM), même si leur activité n'est pas exercée à titre de remplacement. Cette option est désormais opérationnelle à compter de cette date.

Source : D. n° 2023-503, 23 juin 2023 : JO 24 juin 2023