Quelles sont les priorités économiques du gouvernement pour la rentrée ?
Lors d'un discours du 24 août 2023, Bruno Lemaire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a présenté les priorités économiques du Gouvernement pour la rentrée 2023. Parmi les mesures annoncées, voici celles qui intéresseront les travailleurs indépendants.
Fiscalité. - Le Gouvernement va poursuivre la baisse des impôts avec les mesures suivantes :
- une baisse de l'impôt sur les ménages de 2 milliards d'euros ;
- une baisse des impôts de production des entreprises. La suppression définitive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui devait avoir lieu en 2024 sera finalement reportée à 2027.
La loi de finances pour 2023 avait prévu de réduire de moitié la CVAE de 2023 (les taux d'imposition étant divisés par 2) et de la supprimer totalement pour toutes les entreprises à compter de 2024 (V. INFOGEA 1/2023, numéro spécial Loi de finances).
Par ailleurs, la réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (“Loi Pinel”) sera supprimée à compter du 1er janvier 2025 (CGI, art. 199 novovicies).
Juridique. - Le Ministre a également annoncé la poursuite de la simplification des règles et des charges administratives qui pèsent sur les entreprises PME, TPE ou travailleurs indépendants. Il est ainsi prévu de lancer les assises de la simplification pour les TPE et les PME dans les trois prochains mois.
Il est en outre prévu de supprimer plusieurs dispositifs d'aide comme les boucliers électricité et gaz.
Source : Min. Economie et finances, Discours 24 août 2023