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Des règles de l'UE plus strict en matière de sécurité des produits

Le 12 juin 2023 est entré en vigueur le Règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) du 10 mai 2023. Les nouvelles règles visent à réagir aux changements sociétaux majeurs qui ont eu une incidence sur la sécurité des produits de consommation au cours des deux dernières décennies, tels que la numérisation croissante, l'évolution des nouvelles technologies et la mondialisation des chaînes d'approvisionnement.

Grâce à ce cadre modernisé, seuls des produits sûrs seront proposés aux consommateurs, indépendamment de l'origine des produits et du fait qu'ils soient vendus dans des magasins ou sur des places de marché en ligne.

L’objectif est de renforcer la sécurité en :

• intégrant des éléments clés tels que le caractère évolutif d'un produit ou son interconnectivité dans l'évaluation de la sécurité des produits de consommation ;
• améliorant les conditions de sécurité des produits entre les ventes en ligne et hors ligne ;
• fixant des exigences spécifiques en matière de sécurité des produits pour les places de marché en ligne afin de protéger les consommateurs contre les produits dangereux vendus par l'intermédiaire de ces places de marché ;
• étendant l'obligation, pour tous les produits non harmonisés importés dans l'UE, d'avoir un opérateur économique dans l'UE chargé des questions de sécurité des produits ;
• dotant les autorités nationales des outils nécessaires, renforçant ainsi leurs pouvoirs d'exécution ;
• assurant l'efficacité des rappels de produits en imposant la mise en place de contacts directs pour les consommateurs et des avis de rappel normalisés.

Source : EUROPA, Actualité 12 juin 2023