Professionnels touchés par les violences urbaines

Les différentes mesures prises 

Lors d’une conférence de presse, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a présenté le 1er juillet 2023 une série de réponses en soutien aux professionnels dont les commerces ont été impactés par des pillages et des dégradations ces derniers jours.

• des délais de paiement peuvent être demandés pour les entreprises en difficulté pour les échéances de charges sociales et fiscales passées et à venir ;
• à titre exceptionnel, la possibilité pour les commerçants les plus touchés et en grande difficulté de bénéficier, au cas par cas, d'une annulation de charges sociales et fiscales ;
• la modulation à la baisse de son taux d'impôt sur le revenu peut être demandée ;
• une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 6 000 € par travailleur indépendant, au titre de l’action sociale Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) ;
• la date de fin des soldes a été repoussée d'une semaine, du 25 juillet au 1er août pour les départements métropolitains ;
• les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté sont mobilisés pour répondre et accompagner les professionnels. Ces conseillers, présents dans tous les départements, sont chargés d’accompagner individuellement les entreprises en difficulté et en recherche d’information. Un numéro de téléphone est mis à disposition pour les contacter : 0806 000 245.

S’agissant des demandes portant sur les charges sociales, l’URSSAF précise qu’elles peuvent être formulées en ligne par les employeurs (charges patronales) et par les travailleurs indépendants (charges personnelles).

Source : MINEFI, Conf. de presse 1er juillet 2023 ; URSSAF, Actualité 11 juillet 2023