Filière bois : État des lieux des financements publics quelle contribution aux objectifs climatiques ?

Depuis 2020, l’aval de la filière forêt-bois a bénéficié d’un effort public inédit : 1,7 milliard d’euros d’aides publiques liées aux usages du bois et allouées via des appels à projets ont été répertoriées sur la période 2020-2024.
Une étude de l’Institute for climate economics (I4CE) recense les financements publics de la filière bois, et évalue leur contribution aux objectifs climatiques. Cette évaluation doit permettre de mieux cibler le soutien public compte tenu du renforcement de la contrainte budgétaire.

Agents commerciaux - La violation d’une clause de non-concurrence a t-elle un impact sur le droit à commission de l’agent ?

La Cour de cassation a jugé une affaire opposant un agent commercial à une agence immobilière (mandant) concernant l’impact d’une clause de non concurrence non respectée sur le droit à commission de l’agent.
La Haute juridiction confirme qu’un agent commercial ne peut pas être privé de sa commission simplement du fait qu’il a violé une clause de non-concurrence après la fin de son contrat. La commission est due dès lors que le contrat conclu avec le tiers a été exécuté, même si l’agent a enfreint la clause de non-concurrence (l’agent s’était installé à proximité de son mandant après la fin du contrat d’agence) et le mandant lui refusait les commissions futures en invoquant cette violation.
Pour la Cour de cassation, le droit à commission de l’agent commercial ne s’éteint pas parce que l’agent ne respecte pas la clause de non-concurrence, à condition que le contrat entre le tiers et le mandant ait été exécuté.

Architectes - Êtes-vous à jour de vos heures de formation ?

La formation continue des architectes constitue un pilier de l’exercice de la profession, à la fois obligation déontologique et levier d’évolution des pratiques. L’Ordre consacre un article sur son site internet pour vous permettre de comprendre les règles applicables dans ce domaine.

Bâtiment - Un nouveau guide « Évaluation du risque plomb avant travaux »

L’OPPBTP publie un guide « Évaluation du risque plomb avant travaux », disponible sur son site internet. Destiné aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises du bâtiment, il détaille les obligations réglementaires, les méthodes de repérage et les bonnes pratiques pour identifier et anticiper tout risque d’exposition au plomb avant de lancer des travaux.

Commissaires aux comptes - La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur l’application des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes

La réforme européenne de l’audit, appliquée depuis 2016, a consolidé les règles destinées à garantir l’indépendance des commissaires aux comptes et à mieux encadrer leur exercice, en particulier en matière de contrôle et de supervision.
La H2A a instauré une foire aux questions (FAQ), actualisée régulièrement, afin d’apporter des réponses aux problématiques concrètes rencontrées par les professionnels et les entreprises dans l’application de cette réforme.
Elle vient d’être mise à jour pour intégrer les questions/réponses complémentaires relatives au plafonnement des honoraires totaux reçus d’une entité d’intérêt public (EIP) par le commissaire aux comptes, au regard du total des honoraires perçus par ce dernier, conformément à la règle des 15%.

Filière cuir - Conflit au Moyen-Orient, quelles conséquences pour la filière française ?

Hausse des coûts de l’énergie, tensions logistiques autour du détroit d’Ormuz et incertitude sur les marchés internationaux pèsent sur les approvisionnements et les exportations du secteur. L’Alliance France cuir consacre un article sur les conséquences du conflit sur les délais et les coûts de transports, les coûts d’exploitation et l’impact touristique.

Fleuristes - Val’Hor en faveur d’un plan de souveraineté pour la filière des fleurs coupées

Val’Hor a lancé une consultation des fédérations de la production et de la commercialisation pour élaborer un plan de souveraineté pour la filière des fleurs coupées qui a été remis à la Ministre de l’Agriculture en février 2026.
Il s’articule autour de 4 axes :
• professionnaliser la production ;
• garantir un produit de qualité ;
• développer une logistique performante ;
• mettre en place une valorisation généralisée.

Masseurs-kinésithérapeutes - ERRATUM : Le code de déontologie est modifié

Dans le numéro 4/2026 d'INFOGÉA, nous mentionnions la modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes figurant aux articles R. 4321-51 et suivants du code de la santé publique par le décret n°2026-62 du 5 février 2026. Voici ce qu'il fallait lire concernant les cabinets secondaires.
Un masseur-kinésithérapeute ne peut pas avoir plus d'un cabinet secondaire (la situation n'est pas modifiée). Toutefois, sur demande de l'intéressé, le conseil départemental de l'ordre peut accorder une autorisation d'ouverture d'un ou plusieurs lieux d'exercice supplémentaires lorsqu'il existe dans un secteur géographique donné une carence ou une insuffisance de l'offre de soins, préjudiciable aux besoins des patients ou à la permanence des soins. La demande émanant du professionnel est accompagnée de toutes informations utiles sur les conditions d'exercice.
Désormais, si le conseil départemental garde le silence pendant 3 mois (au lieu de 2 auparavant), il y a acceptation tacite de la demande du professionnel.

Médecins - Atlas de la démographie médicale 2026

Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie l’Atlas de la démographie médicale 2026, état des lieux exhaustif de l’offre médicale en France.
Au 1^er janvier 2026, 245 847 médecins inscrits au Tableau de l’Ordre sont en activité, tous modes d’exercice confondus, salariés et libéraux. Ceci représente une hausse de 1,9 % sur la seule année 2025-2026.

Métiers de bouche - L’utilisation de l’intelligence artificielle par les artisans alimentaires

Les Artisans Gourmands consacre un article au recours à l’intelligence artificielle dans l’artisanat alimentaire, les cas d’usage par secteur d’activité (boucherie, boulangerie…) et ses bénéfices concrets. Malgré une certaine réticence, 25% des artisans du secteur sont déjà équipés. La démarche est soutenue par les pouvoirs publics à travers le plan « Osez l’IA », qui vise à faciliter l’appropriation de ces outils par les TPE, avec un objectif de 50 % d’entreprises équipées d’ici 2030.