Bâtiment / Architectes - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT

Une nouvelle loi a été adoptée le 26 novembre 2025 dans le but de simplifier les procédures en matière d'urbanisme et d'aménagement et de faciliter la construction de logements face à la pénurie, notamment dans les zones d'activités économiques et de réindustrialisation. Des dispositions sont également prévues pour assouplir les obligations en matière de solarisation des parkings extérieurs.

Une présentation des mesures adoptées est disponible sur le site vie-publique.fr.

Source : Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 : JO du 27 novembre 2025

Architectes - L’ARCHITECTE A-T-IL LE DROIT DE SOUS-TRAITER SA MISSION ?

La sous-traitance fait partie des pratiques possibles pour un architecte, mais elle est strictement encadrée. Si la loi reconnaît ce droit, le code de déontologie fixe des limites précises. L’Ordre des architectes fait le point sur cette question.

Source : Ordre des architectes, Actualité 2 décembre 2025

Auxiliaires médicaux - VOTRE APPEL DE COTISATIONS 2025 DE LA CARPIMKO A ÉTÉ CALCULÉ SUR DES REVENUS MAXIMUM ?

Si votre appel de cotisations a été calculé sur les plafonds de revenus maximum, c’est que vous devez déclarer vos revenus auprès de la CARPIMKO.

Vous êtes concerné si vous avez reçu dans votre espace personnel un appel de cotisations calculé sur une base forfaitaire maximum soit 235 500 € pour le régime de base et 237 179 € pour le régime complémentaire en 2025.

Après traitement de votre déclaration de revenus, la caisse mettra à votre disposition, au sein de votre espace personnel, un nouvel appel de cotisations calculé sur vos revenus professionnels 2024 accompagné, le cas échéant, d’un nouvel échéancier.

Sources : CARPIMKO, Actualité 14 novembre 2025

Avocats - LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE SE DOTE D’UNE DIRECTION DE PROGRAMME DÉDIÉE À L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Depuis 2024, le ministère de la Justice a engagé des travaux exploratoires sur l’utilisation de l’intelligence artificielle en vue de moderniser le service public de la Justice tout en veillant à encadrer et sécuriser ses usages.

Pour continuer et accélérer ce travail sur l’intelligence artificielle et ses applications concrètes, une nouvelle direction de programme IA est créée, au sein du secrétariat général du ministère. Son objectif est de développer des cas d’usage au service des usagers et des personnels du ministère de la Justice (agents et magistrats). Un “Assistant IA” est en cours d’expérimentation.

Source : Ministère de la Justice, Communiqué de presse, 1er décembre 2025

Bâtiment - NOTE DE CONJONCTURE DU 3^e TRIMESTRE 2025

Selon la CAPEB, le recul de l’activité des entreprises artisanales du bâtiment au 3e trimestre 2025 se poursuit. En volume, l’activité est en baisse de -3,5 % par rapport au troisième trimestre 2024.

La construction neuve enregistre le repli le plus marqué (–6 %), tandis que l’entretien-rénovation recule de –1,5 % depuis 4 trimestres, un chiffre d’autant plus préoccupant que les travaux de rénovation énergétique des logements stagnent à –1,5 % également.

Source : CAPEB, Actualité 6 novembre 2025

Fleuristes - BAISSE DES ACHATS DE VÉGÉTAUX POUR LE DEUIL

D’après une étude publiée sur le site de ValHor, les achats de végétaux pour le deuil sont en baisse auprès des Français. Cette tendance pourrait s’amplifier à l’avenir sous l’influence d’autres facteurs comme la montée de la pratique de crémation.

Pour les obsèques, les quantités achetées augmentent (10,1) mais les sommes dépensées sont en baisse (252 €), ce qui entraîne une régression de la dépense moyenne (25 € en 2024 contre 28 € en 2023).

Source : ValHor, Actualité novembre 2025

Filière cuir - NOTE DE CONJONCTURE DU 3^e TRIMESTRE 2025

L’Observatoire économique de l’Alliance France Cuir a publié la note de conjoncture de la filière cuir pour la période janvier-septembre 2025. Le chiffre d'affaires de la majorité des secteurs est en baisse par rapport à la même période en 2024 : la maroquinerie augmente de +3 %, la tannerie-mégisserie perd - 11,1 %, la chaussure enregistre une baisse de -6,5 %.

Au niveau des exportations, tous les secteurs sont en baisse (-2 % pour les cuirs et peaux, -1 % pour la tannerie-mégisserie, - 3 % pour les chaussures et pour la maroquinerie). Seules les exportations de la ganterie sont en légère hausse (+2 %).

Source : Alliance France Cuir, Actualité Novembre 2025

Géomètres-experts - ACCOMPAGNEMENT DES CLIENTS FACE AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

L’Ordre des géomètres-experts vient de publier une nouvelle plaquette relative à la prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement.

Elle est destinée à informer et accompagner leurs clients face aux enjeux croissants de la transition écologique, et vise à expliquer comment l’approche environnementale peut être intégrée dès les premières étapes d’un projet d’aménagement.

Source : Ordre des géomètres-experts, Actualité 26 novembre 2025

Médecins - EXONÉRATION DES COTISATIONS POUR LES MÉDECINS EXERÇANT EN CUMUL RETRAITE/ACTIVITÉ LIBÉRALE INTÉGRAL EN ZONE D’INTERVENTION PRIORITAIRE (ZIP)

Il est désormais prévu une exonération des cotisations retraite dues sur les revenus perçus en 2025 pour les médecins remplissant les conditions suivantes :

1. percevoir une retraite de la CARMF, dont la date d’effet est antérieure ou égale au 1er  janvier 2025  ;
2. exercer en cumul retraite/activité intégral, c’est-à-dire avoir liquidé la retraite de base à taux plein et l’ensemble des pensions de base et complémentaires en France et à l’étranger ;
3. exercer dans une zone classée par l’ARS comme zone d’intervention prioritaire (ZIP). La cartographie des zones ZIP est consultable sur les sites des différentes ARS ;
4. percevoir en 2025 un revenu professionnel non salarié annuel inférieur à 70 000 €.

Si vous remplissez ces conditions cumulatives, l’exonération s’appliquera sur les cotisations des différents régimes de retraite de la Carmf dont l’assiette est calculée sur les revenus nets d’activité indépendante de 2025. Le bénéfice de l’exonération ne pourra être accordé qu’une seule fois au titre de chaque régime.

Source : CARMF, Actualité novembre 2025

VTC - LES CHAUFFEURS DES PLATEFORMES DE VTC EN 2024

Selon le service de la SDES (statistique publique de l’énergie, des transports, du logement et de l’environnement, la France compte en 2024 environ 71 300 chauffeurs actifs sur les plateformes de voitures de transport avec chauffeur (VTC), soit 27 % de plus qu’en 2023, et 51 % de plus qu’en 2022.

En 2024, 76 % des VTC ont travaillé sur plusieurs plateformes (la moitié travaille avec 2 plateformes).

L’étude de la SDES dégage les faits marquants suivants :

1. ⅔ des chauffeurs se trouvent en région parisienne ;
2. Le nombre de courses est le plus élevé en juin ;
3. 3 courses sur 4 ont été rémunérées plus de 10 € ;

Source : SDES, Actualité 13 novembre 2025

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