Fortes chaleurs : ce que vous devez mettre en place si vous avez des salariés

L'été est là, et avec lui les obligations de prévention liées aux épisodes de chaleur intense.

Une instruction de la Direction générale du travail (DGT) du 22 mai 2026 précise le dispositif applicable pour la saison 2026, dans le prolongement du décret du 27 mai 2025 qui a introduit dans le Code du travail un chapitre spécifique sur la prévention des risques liés à la chaleur (art. R. 4463-1 à R. 4463-8). La période de veille saisonnière court du 1er juin au 15 septembre.

Ce que la loi impose

Dès l'activation d'une vigilance jaune, orange ou rouge de Météo-France, vous devez évaluer les risques liés à la chaleur et définir des mesures de prévention adaptées pour vos salariés, apprentis et stagiaires : aménagement des horaires, réorganisation des postes, renforcement des pauses, information des salariés.

L'obligation de fournir de l'eau potable fraîche aux travailleurs s'applique quant à elle à tous les employeurs, quelle que soit la nature de leur activité, y compris en intérieur (Code du travail, art. R. 4463-4).

Une attention particulière est requise pour les travailleurs vulnérables (femmes enceintes notamment) et il est rappelé qu'il est interdit d'affecter des jeunes à des travaux les exposant à des températures extrêmes (Code du travail, art. D. 4153-36).

Des contrôles renforcés cet été

La DGT a demandé explicitement à l'inspection du travail d'intensifier ses contrôles sur les secteurs les plus exposés : BTP, agriculture, restauration, boulangerie, pressings, transports, logistique. Le défaut de mesures de prévention peut donner lieu à une mise en demeure préalable au procès-verbal.

En cas de difficulté, le numéro vert Canicule Info Services (0 800 06 66 66) répond aux questions des employeurs comme des salariés. Des ressources pratiques sont également disponibles sur le site du ministère du Travail et sur celui de l' INRS.

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Arrêts de travail : les nouvelles règles de durée entrent en vigueur le 1er septembre 2026

Annoncé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (L. n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, art. 81), le plafonnement de la durée des arrêts de travail pour maladie ou accident non professionnel est désormais précisé par deux décrets du 12 juin 2026 (D. n° 2026-498 et n° 2026-499 , JO 13 juin 2026).

Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er septembre 2026 et s'appliquent à toutes les prescriptions et prolongations établies à compter de cette date.

Des plafonds par acte de prescription

Qu'il s'agisse d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée de chaque arrêt prescrit est désormais limitée ( CSS, art. R. 162-1-7-1 nouveau) :

à 31 jours pour une première prescription, à 62 jours pour chaque prolongation.

Point important : ces plafonds s'appliquent acte par acte, et non sur la durée totale de l'arrêt. Des prolongations successives restent donc possibles, chacune dans la limite de 62 jours. Un arrêt long demeure envisageable dès lors que chaque renouvellement respecte ce plafond.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à Mayotte. Contrôle médical au-delà de 3 mois

Lorsque la durée cumulée de renouvellement d'un arrêt dépasse 3 mois , le médecin prescripteur peut solliciter l'avis du service du contrôle médical de l'Assurance maladie (CSS, art. D. 323-3-1). Cette faculté vise à encadrer les situations d'arrêts prolongés sans remettre en cause les cas médicalement justifiés.

Le montant des indemnités journalières en 2026

L'indemnité journalière versée par l'Assurance maladie en cas d'arrêt pour maladie représente 50 % du salaire journalier de base, dans la limite de 42,97€/jour pour les arrêts prescrits à compter du 1er juillet 2026 (contre 41,95 € en juin 2026).

Ces montants concernent les travailleurs relevant du régime général. Les travailleurs indépendants disposent de modalités de calcul spécifiques selon leur caisse de rattachement (pour plus dʼinformations, voir le site de lʼAssurance maladie).

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Source : infogéa