Social : prévenir les absences et mobiliser les aides après un sinistre

Préserver l’emploi suppose d’agir sur les conditions de travail et sur la continuité de l’activité. Le dossier du ministère du Travail sur l’absentéisme apporte des outils de prévention. Pour les professionnels victimes des dégradations des 17 et 18 octobre 2026, des mesures distinctes portent sur l’activité partielle et les cotisations sociales.

Absentéisme : analyser les causes et préparer le retour

Dans une TPE, quelques absences peuvent désorganiser fortement le service. Commencez par suivre leur fréquence, leur durée et leurs conséquences sur la charge de travail. L’objectif est d’identifier les risques et les besoins d’organisation, sans chercher à recueillir les diagnostics médicaux des salariés.

Actualisez le document unique lorsque la situation l’exige et examinez les risques physiques et psychosociaux avec le service de prévention et de santé au travail. La visite de pré-reprise, le rendez-vous de liaison et les aménagements proposés par le médecin du travail peuvent faciliter le maintien dans l’emploi.

La visite de reprise n’est pas obligatoire après toute absence. Lorsqu’elle est requise, elle doit avoir lieu au retour ou au plus tard dans les huit jours. Les seuils dépendent notamment de la cause de l’arrêt. Une contre-visite médicale peut être envisagée dans son cadre légal ; une suspicion ne suffit pas à conclure à une fraude.

Source : ministère du Travail, dossier de prévention de l’absentéisme.

Précisions : Service Public, visite médicale après un arrêt de travail. Retrouvez également nos informations sur la prévention du harcèlement au travail.

Dégradations d’octobre : une aide exceptionnelle à l’activité partielle

Le décret du 27 octobre 2026 prévoit, pour les entreprises de moins de 250 salariés éligibles, une aide complétant l’allocation habituelle jusqu’au montant de l’indemnité légale d’activité partielle. Elle concerne les heures chômées du 17 octobre 2026 au 31 janvier 2027.

L’entreprise doit disposer d’une autorisation au titre du sinistre lié aux événements et justifier du dépôt de plainte ainsi que, le cas échéant, de la déclaration à l’assureur. La demande d’autorisation pour sinistre est à déposer dans les trente jours du placement en activité partielle.

Le « zéro reste à charge » vise l’indemnité légale, sous réserve des conditions et plafonds applicables, dont les règles de minimis. Un complément conventionnel ou volontaire n’est pas automatiquement couvert. Les mêmes salaires ne peuvent pas être financés à la fois par l’aide et par une assurance perte d’exploitation ; une indemnisation ultérieure peut entraîner un remboursement.

Source : décret n° 2026-995 du 27 octobre 2026.

Urssaf : demander un report sans interrompre les déclarations

Pour les professionnels touchés, les mesures annoncées permettent notamment un report des échéances de novembre et décembre 2026 et de janvier 2027, ou un étalement pouvant atteindre douze mois, sans pénalités dans le cadre du dispositif.

Pour les employeurs, les cotisations salariales, la CSG, la CRDS et le prélèvement à la source ne sont pas reportables. La DSN doit continuer à être transmise. Les indépendants peuvent aussi demander une révision de leurs cotisations provisionnelles si leurs revenus attendus diminuent, lorsque leur régime le permet.

Le bulletin mentionne également une aide CPSTI pouvant atteindre 6 000 €, sous conditions de situation et de préjudice. Elle doit faire l’objet d’un examen individuel. Transmettez votre demande par la messagerie sécurisée de l’Urssaf, avec les justificatifs du sinistre ; n’assimilez pas un report à une annulation de dette.

Source : Urssaf, mesures pour les victimes des dégradations.

Pour préparer les échanges avec vos interlocuteurs, rapprochez ces demandes de votre plan d’accompagnement en cas de difficultés.

Source éditoriale : Infogéa n° 18/2026, UNASA, édition du 31 octobre 2026. Synthèse préparée le 10 novembre 2026, complétée et précisée par les sources citées.