À la Une : facturation électronique, le guide pour réussir le démarrage

Réf. : INFOGEA-15-2026-UNE

Comment traiter ses factures depuis le 1er septembre 2026 ? Le guide pratique de démarrage de la DGFiP répond aux difficultés rencontrées lors du passage à la facturation électronique. Son objectif : permettre aux entreprises de poursuivre leur activité tout en régularisant les incidents de transmission.

Réception et émission : deux obligations à distinguer

Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises concernées par la réforme doivent pouvoir recevoir leurs factures électroniques via une plateforme agréée. L'émission obligatoire suit un calendrier progressif : grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire en 2026, puis PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027.

Pour retrouver ce calendrier, consultez notre dossier sur les obligations de facturation électronique des entreprises.

Une facture reçue par courriel ou en PDF doit-elle être refusée ?

Non, le seul canal de réception ne suffit pas à écarter une facture. Pendant le démarrage, les règles de fond sur le paiement, la comptabilisation et la déduction de TVA restent applicables. Il faut vérifier la réalité de l'opération et les informations de la facture, puis poursuivre la mise en conformité du circuit de transmission.

Cette continuité de traitement ne transforme pas un simple PDF envoyé par courriel en facture électronique conforme à la réforme. Si l'émetteur est déjà soumis à l'obligation, une régularisation du circuit doit être organisée.

Rejet, refus du client, doublon : les questions traitées par le guide

Les 29 questions-réponses de la DGFiP abordent notamment l'absence de plateforme désignée, les rejets techniques, les refus commerciaux, les indisponibilités de plateforme et les difficultés de transmission des données de e-reporting.

Pour les petites entreprises, un enjeu concret consiste à identifier une facture déjà payée lorsqu'elle arrive une seconde fois par un autre canal. Une régularisation technique ne doit pas conduire à payer deux fois le fournisseur ni à enregistrer deux fois la même charge.

Quelles actions engager dans votre entreprise ?

  • Vérifier la désignation de votre plateforme et tester la réception des factures.
  • Définir qui contrôle les factures, leurs statuts et leurs paiements.
  • Rapprocher les documents reçus par différents canaux avant toute nouvelle saisie.
  • Conserver les échanges avec la plateforme et les preuves des corrections engagées.

Ces repères d'organisation complètent notre actualité sur le lancement de la facturation électronique.

La phase de démarrage reporte-t-elle les obligations ?

Non. La DGFiP annonce une approche tenant compte des difficultés réelles des entreprises engagées dans une démarche sérieuse et documentée de conformité. Cette approche ne constitue ni un report du calendrier ni une dispense générale. Garder une trace des incidents et des actions correctives est donc essentiel.

Pour faire le point sur votre organisation, vous pouvez contacter l'AFGA au Mans.

Source : DGFiP, guide pratique de démarrage de la facturation électronique.

Source éditoriale : Infogéa n° 15/2026, UNASA, édition du 15 septembre 2026. Synthèse préparée le 30 septembre 2026, complétée par les sources indiquées dans cet article.

Image d’illustration générée par IA.

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