Informations métiers : Automobile, Kinésithérapeutes, Orthophonistes
Automobile
BAROMÈTRE D'ACTIVITÉ DE JANVIER À AOÛT 2023
Mobilians publie son baromètre pour les activités mécaniques et carrosserie pour les 8 premiers mois de l'année 2023. L'été se clôture avec une hausse totale du chiffre d'affaires des deux activités qui s'établit à +6,8% par rapport à 2022.
Tous les résultats sont consultables en ligne.
Source : Mobilians, Communiqué de presse 21 sept. 2023
Bâtiment
INDEX BÂTIMENT - AOÛT 2023
L'INSEE vient de publier son Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois d'août 2023. Vous pouvez les consulter en ligne.
Source : INSEE, Inf. rap. 13 oct. 2023
LES CHIFFRES-CLÉS DU PATRIMOINE 2022
La CAPEB communique ses données 2022 sur le marché du patrimoine intégrant les bâtiments ou ouvrages construits avant 1975. Les chiffres-clés du patrimoine ont pour objectif de donner une meilleure visibilité des fondamentaux et enjeux du marché ainsi que sur les actifs.
Le document est consultable en ligne.
Source : CAPEB, www.capeb.fr
Chirurgiens-dentistes
NOUVELLE CONVENTION NATIONALE DES CHIRURGIENS-DENTISTES LIBÉRAUX
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) et les 2 syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux - les Chirurgiens-dentistes de France (CDF) et la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) - ont signé le 21 juillet 2023 la nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux pour la période 2023-2028.
L'Assurance maladie fait le point sur son site internet sur les différents axes de cette nouvelle convention.
Source : Ameli.fr, Actualité 24 juil. 2023
Experts-comptables / Commissaires aux comptes
PROFESSION COMPTABLE 2030 : UN NOUVEAU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES CABINETS
Automatisation de la production, digitalisation des process, facturation électronique... La profession comptable fait face à de vrais bouleversements. Pour vous aider à relever ces défis, élargir le champ de vos missions et adapter les compétences de vos collaborateurs aux nouvelles attentes de vos clients, le CNOEC lance “Profession comptable 2030”, un dispositif inédit d'accompagnement et de développement des cabinets.
Piloté par le Centre de formation de la profession comptable (CFPC) et les instituts régionaux de formation (IRF), ce programme vous propose un kit complet et sur-mesure composé de :
• CAP 2030, un outil de pilotage unique des compétences, 100% gratuit
• et un programme de formation à destination des collaborateurs autour de 4 grandes thématiques :
• intégrer un cabinet
• améliorer sa performance dans son cœur de métier
• contribuer au développement de nouvelles missions
• développer une compétence spécifique
Source : cap.professioncomptable2030.fr
RAPPORT 2022 DE TRACFIN : ÉTAT DE LA MENACE EN MATIÈRE DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ETDE FINANCEMENT DU TERRORISME (BC-FT)
Présenté en trois parties distinctes, le rapport TRACFIN vise à améliorer l'information des déclarants du secteur privé et des administrations, afin de mieux lutter ensemble contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La troisième partie du rapport dresse l'état des menaces qui nous affectent. Elle offre également aux 200 000 déclarants un retour concernant l'exploitation qui est faite de leurs déclarations de soupçon.
Cette troisième publication présente donc, à travers 29 exemples concrets, les principaux circuits de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme observés par Tracfin en 2022, qu'ils soient récurrents ou émergents.
Elle peut être consultée à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/tracfin/lcb-ft-etat-de-la-menace.
Source : MINEFI, Communiqué de presse n° 1213, 10 oct. 2023
Filière bois
MARCHÉ DU MEUBLE À FIN AOÛT 2023
Après la belle performance du mois de juillet (V. INFOGEA 16/2023), le marché enregistre un nouveau repli de ses ventes en valeur en août avec une baisse de -3,5% comparé à août 2022. Seul le secteur de la literie voit son chiffre d'affaires progresser alors que tous les autres segments présentent des résultats en recul (plus marqués pour le jardin et la cuisine).
Ceci s'explique notamment par la suppression des catalogues papier de rentrée dans de nombreuses enseignes et des collections remises à jour régulièrement tout au long de l'année qui modifient le comportement du consommateur et limitent le poids des mois d'août et septembre sur l'activité annuelle du marché.
Source : IPEA, Note de conjoncture
Greffiers des tribunaux de commerce
NOUVEAU CODE DE DÉONTOLOGIE ET RÈGLES PROFESSIONNELLES
Le Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce vient de publier un ouvrage regroupant les textes relatifs à la déontologie et la discipline des greffiers.
Le décret en Conseil d'Etat du 13 juillet 2023 relatif au code de déontologie des greffiers et l'arrêté du 13 septembre 2023 portant approbation des règles professionnelles constituent ainsi le socle applicable à la profession depuis le 1er octobre 2023.
Source : CNGTC, Actualité 2 oct. 2023
Infirmiers
GÉNÉRALISATION DU BSI À TOUS LES PATIENTS DÉPENDANTS
À compter du 3 octobre 2023, le dispositif du bilan de soins infirmiers (BSI) est étendu à l'ensemble des patients dépendants pris en charge à domicile. Il s'agit de la dernière étape du déploiement du BSI, prévue par l'avenant 10 à la convention nationale des infirmiers (pour rappel : avant cette date, les nouveaux forfaits BSI n'étaient applicables qu'aux patients dépendants âgés de 85 ans et plus).
L'Assurance maladie fait le point sur son site internet.
Source : Ameli.fr, Actualité 3 oct. 2023
Masseurs-kinésithérapeutes
AVENANT 7 : RENOUVELLEMENT D'ORDONNANCE, ACCÈS DIRECT ET SOINS À DOMICILE
Certaines des mesures de l'avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes signé en juillet 2023 sont entrées en vigueur fin août. Il s'agit notamment de la possibilité pour les professionnels de santé d'adapter les prescriptions médicales de moins d'un an et la possibilité d'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans certaines structures de soins et d'exercice coordonné.
L'Assurance maladie fait le point sur ces dispositions sur son site internet.
Source : Ameli.fr, Actualité 29 sept. 2023
Métiers de bouche
BOULANGERIE-PÂTISSERIE : FEUILLE DE ROUTE 3R POUR LES EMBALLAGES PLASTIQUES À USAGE UNIQUE
La Confédération Nationale de la Boulangerie Pâtisserie Française (CNBPF) et la Fédération des Entreprises de Boulangerie (FEB) ont réalisé entre décembre 2022 et mai 2023 une feuille de route visant à détailler les orientations stratégiques du secteur de la boulangerie/pâtisserie/viennoiserie en matière de réduction de l'utilisation de plastique à usage unique.
Basée sur la mobilisation des « 3R » (réduire, réemployer, recycler), cette dernière comporte :
• un état des lieux des emballages utilisés par le secteur à date ;
• une liste de propositions d'alternatives aux emballages plastiques à usage unique que vous pouvez mobiliser (pour les emballages de vente et les emballages industriels et commerciaux) ;
• un plan d'action détaillant les prochaines étapes à mettre en œuvre pour permettre au secteur d'atteindre les objectifs fixés par la loi AGEC.
Un webinaire de lancement de l'étude avait été organisé en décembre 2022 et un webinaire de restitution a eu lieu le 11 septembre 2023 afin de vous présenter les résultats et répondre à vos questions :
• Présentation : Webinaire de restitution feuille de route 3R
• Replay : Webinaire de restitution feuille de route 3R
Source : FEB, Actualité, Oct. 2023
Orthophonistes
ACTES EN ACCÈS DIRECT : CONDITIONS ET MODALITÉS PRATIQUES
LLa possibilité pour les orthophonistes de réaliser des actes en accès direct est entrée en vigueur le 26 juillet 2023 (avenant 20 à la convention nationale des orthophonistes libéraux).
L'orthophoniste peut désormais réaliser ses actes en accès direct, sans prescription médicale préalable, s'il exerce dans les structures de soins et d'exercice coordonnés suivantes :
• dans les établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés ;
• dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux ;
• dans le cadre des structures d'exercice coordonné suivantes : équipes de soins primaires/équipes de soins spécialisés ; centres de santé ; maisons de santé ; communautés professionnelles territoriales de santé (à condition que les modalités de prise en charge et de coordination sans prescription médicale soient inscrites dans le projet de santé de la CPTS).
En pratique, l'orthophoniste :
• renseigne son propre numéro de professionnel de santé dans la case “Prescripteur” de la facture ;
• n'a pas à télécharger de pièces justificatives dans son logiciel de facturation dans la mesure où l'accès direct ne nécessite pas de prescription médicale préalable ;
• doit transmettre au médecin traitant un bilan initial et un compte-rendu des soins réalisés et enregistrer ces documents dans le Dossier Médical Partagé (DMP), sous réserve de l'accord de l'assuré.
Source : Ameli.fr, Actualité 29 sept. 2023
Crédit photo : Infogéa