Infos sociales : Alternance, conventions collectives et embauche

Alternance

UN NOUVEAU GUIDE PRATIQUE SUR LES AIDES POUR L'EMPLOI D'ALTERNANTS

Vous recrutez un salarié en alternance et vous souhaitez bénéficier des aides de l'État ? Le Ministère du Travail vient de mettre à jour son guide pratique sur les aides aux employeurs de contrats en alternance. Ce guide, téléchargeable, vous permet de vous repérer parmi les différentes aides existantes et vous apporte des conseils pour en faciliter l'obtention.

A savoir : En 2024, 4 dispositifs d'aides existent selon le type de contrat en alternance signé et la date de signature du contrat :
- Aide unique aux employeurs d'apprentis ;
- Aide exceptionnelle aux contrats d'apprentissage ;
- Aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation ;
- Aide à l'alternance 2023-2024 à l'alternance.

Source : Min. Travail, Actualité 26 janv. 2024

Conventions collectives

UNE NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE POUR LES SECTEURS BIJOUTERIE-JOAILLERIE-ORFÈVRERIE-HORLOGERIE

Un arrêté du 16 novembre 2018 a décidé la fusion des champs conventionnels de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC 0567) avec la convention collective nationale de l'horlogerie (IDCC 1044) et a abouti à la signature le 3 octobre 2023 d'une nouvelle convention collective nationale de branche unifiée. Conclue pour une durée indéterminée, elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 pour les entreprises adhérentes aux organisations syndicales patronales.

Source : CCN Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, Horlogerie (BJOH), 3 oct. 2023, IDCC 3251

Embauche

ACCUEILLIR UN STAGIAIRE : QUAND LA GRATIFICATION EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois (ou 44 jours sur la base de 7 heures par jour ou à partir de la 309ème heure) consécutifs ou non au sein d'un même organisme d'accueil, une gratification doit être versée.
Le montant minimum de la gratification est fixé à 4,35 € par heure de stage en 2024. Une exonération de cotisations sociales est applicable dans la même limite.
L'URSSAF propose sur son site une étude d'ensemble sur l'embauche de stagiaires (convention de stage, gratification et exonération de cotisations, cantine et tickets-restaurant…).

Source : URSSAF, Actualité 5 fév. 2024

Crédit photo : Infogéa