Infos sociales : aides aux entreprises et avantages en nature

28 Novembre 2023

Aides aux entreprises

LES AIDES DE L'URSSAF SUITE AUX INTEMPÉRIES

Suite aux récentes intempéries, l'URSSAF active des mesures d'urgence pour accompagner les usagers dont l'activité a été affectée.

Vous êtes travailleur indépendant ? Vous pouvez demander le report de vos échéances de cotisations sociales via la mise en place d'un délai de paiement. Vous pouvez également demander à bénéficier d'une aide d'urgence de l'action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Pour cela, contactez l'URSSAF :
- par votre messagerie sécurisée > Messagerie > Une formalité déclarative > Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…)
- par téléphone au 3698 choix 0

Vous êtes employeur ? En cas de retard de déclaration ou de paiement en raison des intempéries, l'URSSAF fera preuve de compréhension. Demandez à l'URSSAF le report de vos échéances de cotisations via la mise en place d'un délai de paiement. Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l'objet d'une remise d'office.

Source : URSSAF, Actualité 3 nov. 2023

Avantages en nature

EXONÉRATION SOCIALE DES BONS D'ACHAT ET CADEAUX DE NOËL ATTRIBUÉS PAR LE CSE

Vous faites peut-être partie des entreprises qui vont, comme chaque année, distribuer à leurs salariés des cadeaux ou chèques-cadeaux à l'occasion des fêtes de Noël.
En principe, l'attribution de cet avantage est soumise à cotisations mais l'URSSAF admet par tolérance qu'il soit exonéré lorsque le montant global de l'ensemble des bons d'achat et cadeaux attribué au cours d'une année civile n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 183 € en 2023 par salarié.

Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez le site de l'URSSAF.

Source : URSSAF, Actualité 2 nov. 2023

Crédit photo : Infogéa