Juridique : nouveau code APE en 2027 et accompagnement vers l’IA
Deux démarches permettent de préparer les prochains mois : vérifier le futur code APE de votre établissement et identifier les accompagnements adaptés à un projet d'intelligence artificielle. Le changement de nomenclature est automatique ; le choix d'un accompagnement IA dépend, lui, du profil de l'entreprise.
Code APE : que va-t-il se passer au 1er janvier 2027 ?
La nouvelle nomenclature d'activités française, appelée NAF 2025, deviendra la référence pour l'attribution des codes APE au 1er janvier 2027. L'Insee annonce un code modifié pour les unités légales actives présentes dans le répertoire Sirene et leurs établissements.
L'attribution du nouveau code est automatique. En revanche, vérifier que ce code décrit correctement l'activité exercée est utile pour préparer la transition et demander une rectification si nécessaire.
Comment consulter et vérifier le futur code ?
- Consultez votre établissement sur sirene.gouv.fr.
- Comparez le futur libellé en NAF 2025 avec votre activité réelle.
- En cas d'écart, utilisez la procédure de rectification proposée.
L'Insee met aussi à disposition la structure de la nomenclature, les notes explicatives et une table de correspondance avec la NAF rév. 2. Pour contrôler plus largement les informations d'un partenaire, consultez notre article sur la vérification d'une entreprise au Registre national des entreprises.
Source : Insee, mise en œuvre de la NAF 2025.
Plan Osez l'IA : quels accompagnements pour les entreprises ?
Le bilan publié par le ministère de l'Économie en septembre 2026 met l'accent sur le passage des premières découvertes de l'IA à des usages concrets. Deux dispositifs de Bpifrance, cofinancés par France 2030, sont présentés.
Diagnostic Data IA : identifier les usages pertinents
Le dispositif vise les entreprises de 10 à 2 000 salariés. Il prévoit une prestation de huit jours-hommes, prise en charge à 40 %, pour étudier le potentiel de l'IA dans l'entreprise. Une structure de moins de dix salariés ne doit donc pas présumer qu'elle remplit ce critère d'accès.
Accélérateurs IA : structurer le déploiement
L'accompagnement annoncé dure 18 mois et combine diagnostics, approfondissements, formation et mise en réseau. La prise en charge présentée est de 46 %. Les promotions 2026 comprennent un parcours IA et un parcours IA & Industrie ; les conditions d'admission doivent être examinées auprès de l'opérateur.
Par où commencer dans une petite structure ?
Choisissez un besoin précis : classer des documents, préparer des réponses ou faciliter la recherche d'informations. Avant de retenir un outil, évaluez la qualité du résultat, le temps réellement gagné et la manière dont les données seront utilisées. Un test sur des informations non confidentielles permet de comparer les solutions avec un objectif clair.
Pour préparer votre organisation, retrouvez les formations de l'AFGA et notre dossier sur le diagnostic de cybersécurité des entreprises.
Source : ministère de l'Économie, bilan du plan Osez l'IA du 4 septembre 2026.
Source éditoriale : Infogéa n° 15/2026, UNASA, édition du 15 septembre 2026. Synthèse préparée le 30 septembre 2026, complétée par les sources indiquées dans cet article.
Image d’illustration générée par IA.