Architectes - LA PROCÉDURE DU RETRAIT DES PERMIS ILLÉGAUX EST FACILITÉE
Dans une décision du 19 août 2025, le Conseil d’État facilite le retrait des permis mais fait perdre une garantie aux pétitionnaires dans la procédure de retrait des autorisations d’urbanisme. L’Ordre des architectes vous explicite les conséquences de cette décision.
Source : Ordre des architectes, Actualité 29 septembre 2025
Avocats - PUBLICATION D'UN VADÉMÉCUM SUR LES STRUCTURES D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT
Le Conseil national des barreaux publie un guide présentant de manière complète et détaillée les différentes structures d'exercice de la profession d'avocat à la suite de la réforme de l'exercice en société des professions libérales réglementées issue de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 : SCP, SEL, société en participation, SCM, SPFPL…
Il présente chacune des structures d'exercice tout en fournissant des informations simples et pratiques sur le retrait d'un associé, la clientèle, le fonds libéral, les droits sociaux, le statut social et fiscal de la rémunération de l'associé, le règlement des litiges entre avocats associés ainsi que sur les formalités à accomplir auprès de l'Ordre.
Des modèles de statuts de sociétés sont en cours de préparation. Ils seront prochainement annexés au guide.
Source : Ordre des architectes, Actualité 29 septembre 2025
Bâtiment - FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS TERTIAIRES PRIVÉS
La rénovation performante des bâtiments d'activité tertiaire privée est un des leviers essentiels pour atteindre les objectifs climatiques nationaux, en particulier ceux fixés à l’horizon 2050 par le Dispositif éco énergie Tertiaire. Pourtant, de nombreux freins, notamment financiers, empêchent sa massification.
L’ADEME publie une étude qui dresse un état des lieux du financement de la rénovation énergétique et de la décarbonation des bâtiments tertiaires privés, à partir d’une analyse des dispositifs existants (publics et privés) et des pratiques des acteurs (logique d’investissement par typologie, dispositifs de financements sollicités et retours sur leur efficacité).
Source : ADEME, Actualité 28 août 2025
Boulangers-pâtissiers - CHIFFRES-CLÉS ET RÉSULTAT DU SECTEUR POUR 2024
L’Observatoire Fiducial nous livre les chiffres-clés ainsi que les résultats pour 2024 de la boulangerie-pâtisserie qui affichent une belle dynamique.
Le prix moyen de la baguette (1,10 € contre 1,08 € en 2023) continue sa progression. Les hausses conjuguées du ticket moyen (6,33 € contre 5,92 € en 2023) et de la fréquentation (313 clients par jour contre 302 l’année précédente) démontrent l’attrait toujours grandissant de la clientèle pour ce commerce de proximité.
Malgré les défis persistants du secteur (hausse des matières premières, énergies, recrutement) les points de vente ont réussi à maintenir leur marge et à faire progresser leur résultat d’exploitation.
Source : FIDUCIAL, Actualité 4 septembre 2025
Commissaires aux comptes - POSITION SUR LE CHAMP D’APPLICATION DE L’OBLIGATION DE ROTATION DES CAC D’ASSOCIATIONS FAISANT APPEL À LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC
Le champ d’application de l’obligation de rotation des commissaires aux comptes d’associations faisant appel à la générosité du public fait l’objet de divergences d’appréciation depuis plusieurs années. Cette situation est source d’insécurité juridique pour les professionnels.
C’est pourquoi, la Haute autorité de l’audit et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes se sont concertées afin d’arrêter une position commune et ainsi sécuriser les professionnels. Elle sont d’avis que, conformément à la volonté du législateur, l’obligation de rotation des commissaires aux comptes s’applique aux associations qui perçoivent plus de 153 000 € de subventions publiques et qui font appel à la générosité du public, quel que soit le montant des fonds collectés par ce moyen.
Source : H2A et CNCC, Communiqué, 15 septembre 2025
Experts-comptables - LA PLACE CENTRALE DU NUMÉRIQUE DANS L’AVENIR DES CABINETS
L’Observatoire des Techs de la Profession Comptable publie son premier rapport (80 pages) dans lequel il dresse un portrait inédit des mutations technologiques qui agitent aujourd’hui et demain le secteur comptable.
Fruit d’une enquête auprès de 2 395 professionnels, ce rapport donne à voir comment les cabinets et éditeurs anticipent l’ère numérique, l’IA, la facturation électronique et les enjeux de cybersécurité.
Source : Observatoire des techs de la profession comptable, Rapp. 17 septembre 2025
Mécaniciens-Carrossiers - BAROMÈTRE D’ACTIVITÉ DU 1ER SEMESTRE 2025
D’après Mobilians-Solware, le 1er semestre 2025 confirme la solidité des activités de mécanique et de carrosserie. Les ateliers affichent des résultats en hausse, avec un chiffre d’affaires global qui progresse, respectivement, de +0,8 % et +0,7 %, soutenu à la fois par les ventes de pièces et par une main-d’œuvre toujours plus valorisée.
Consultez les résultats complets sur le site de Mobilians.
Source : Mobilians, Actualité 12 septembre 2025
Médecins - LE MÉDECIN DANS L’ACCOMPAGNEMENT DES SOUFFRANCES ET DE LA FIN DE VIE
Le Conseil national de l’Ordre des médecins organise le 5 novembre 2025 une journée débat sur le thème “Le médecin dans l’accompagnement des souffrances et de la fin de vie” qui aura lieu à Paris. Toutes les informations relatives à cet événement sont en ligne sur le site de l’Ordre.
Source : CNOM, Actualité 17 septembre 2025
Métiers de bouche - HAUSSE DE LA CONSOMMATION DE VIANDE EN 2024
FranceAgriMer publie une synthèse conjoncturelle sur la consommation de viande en France en 2024.
On enregistre une augmentation de +2,4 % de la consommation de viande, contrastant avec la baisse de -1,3 % observée en 2023. Cette croissance est principalement portée par une forte demande en volaille, dont la consommation progresse de 7,1 %, atteignant un niveau comparable à celui de la viande de porc.
Les volumes de viande de boucherie restent globalement stables par rapport à l’année précédente, bien que les achats à domicile par les ménages soient en légère diminution. La reprise de la consommation de porc permet de compenser une nouvelle baisse du bœuf. En revanche, les volumes de consommation de jambon et de charcuteries (hors volailles) poursuivent leur déclin.
Source : FranceAgriMer, Synthèses conjoncturelles, Juillet 2025, n° 443
Image générée par IA - Crédit photo: @https://recraft.ai
