Architectes LA MÉDIATION : UN DISPOSITIF AVANTAGEUX ENCORE TROP MÉCONNU
Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige avec un professionnel. Cette procédure amiable est obligatoire pour tous les professionnels dans leurs relations avec les particuliers, y compris les architectes, qui doivent impérativement indiquer dans leurs contrats et sur leur site internet, le nom et les coordonnées du médiateur qu’ils ont désigné (adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail et adresse du site internet).
Trop peu d’architectes ont encore activé leur adhésion au service proposé par le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), pourtant gratuit grâce à la prise en charge par l’Ordre.
Consultez le site de l’Ordre pour connaître ses recommandations à destination des architectes.
Source : Ordre des architectes, Actualité 22 octobre 2025
Automobile - PRÉVENTION DES CHUTES DE PLAIN-PIED ET DE HAUTEUR
Afin de protéger la santé des salariés et prévenir les chutes de plain-pied et de hauteur dans les zones de circulation ou de travail les plus exposées, l'Assurance Maladie déploie une aide “Prévention Chutes”, pour les entreprises de 1 à 49 salariés.
Cette aide permet de financer des équipements permettant de prévenir les chutes de plain-pied par glissades ou heurts (revêtements de sols, portes avec occulus), de sécuriser les accès, les quais et les camions pour le travail en hauteur, de prévenir les risques de chutes de hauteur.
La subvention correspond à 50 % du montant HT des sommes engagées, dans la limite de 25 000 €, avec un plancher minimum de 1 000 €.
Sources : Assurance Maladie, Actualité 30 septembre 2025
Avocats - LES JUSTICIABLES PEUVENT DÉPOSER ET SUIVRE LEUR DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE EN LIGNE
Le Système d’Information de l’Aide Juridictionnelle (SIAJ) simplifie le dépôt et le suivi des demandes d’aide juridictionnelle. Accessible via FranceConnect, il permet aux justiciables d’obtenir rapidement la décision du Bureau d’Aide Juridictionnelle (BAJ) depuis un espace sécurisé. Le Conseil national des Barreaux fait le point sur ce nouveau service en ligne.
Source : CNB, Actualité 31 octobre 2025
Bâtiment - NOUVELLE CAMPAGNE DE SENSIBILISATION AUX RISQUES CHIMIQUES
L’Assurance Maladie-Risques professionnels relance sa campagne nationale de sensibilisation aux risques chimiques professionnels. .
Cette nouvelle vague s’adresse plus particulièrement aux secteurs les plus exposés : la métallurgie ; le bâtiment et les travaux publics (BTP) ; les métiers du bois ; la réparation automobile et le sanitaire (laboratoires d'analyses)..
Cette campagne met en avant des salariés confrontés aux risques chimiques et alerte sur les conséquences de cette exposition (allergies, maladies chroniques, cancers). Elle propose tout un éventail de solutions concrètes permettant de mettre en place une démarche de prévention, du diagnostic au financement d’équipements..
Des aides financières allant jusqu’à 50 000 € sont prévues pour les entreprises de moins de 50 salariés pour les aider à passer à l’action.
Source : Assurance Maladie, Actualité 10 octobre 2025
Commissaires aux comptes - RADIATION D’UN PROFESSIONNEL
Des commissaires aux comptes ont été sanctionnés (radiation et amendes) pour des manquements dans l’exercice de leur mission de certification des comptes d’un groupe de sociétés. Ils contestent la légalité de cette sanction devant le Conseil d’État.
Le Conseil d’État juge d’abord que l’organe disciplinaire (la formation restreinte du Haut conseil du commissariat aux comptes) était compétent pour prononcer ces sanctions, même si certains faits reprochés remontaient à une période où les intéressés n’étaient plus inscrits sur la liste officielle. Aussi, un commissaire aux comptes peut être radié en raison de faits s’étant produits lorsqu’il était inscrit sur la liste des commissaires aux comptes même s’il a déjà fait l’objet d’une radiation.
Sur le fond, le Conseil d’État confirme que les manquements reprochés (notamment le défaut de communication des documents demandés, et l’absence de travaux suffisants dans l’audit) constituent une faute disciplinaire légale. Il juge que les sanctions prononcées (radiation, amendes, publication) sont proportionnées compte tenu de la gravité des faits.
Source : Conseil d'État, 24 juillet 2025, n° 471654
Filière bois - Marché du meuble à fin septembre 2025
Selon IPEA, le marché du meuble maintient son activité en septembre avec une légère progression de +0,6 % en valeur. C’est le 3e mois consécutif où le marché enregistre un résultat positif et sur le 3e trimestre celui-ci progresse de +1,4 %.
En septembre, tous les segments sont en recul, exception faite de la cuisine, et sans cette dernière le marché recule de 2,6 %. Même constat sur le trimestre où le marché hors cuisine se maintient à peine (-0,1%) alors que cette dernière progresse pour sa part de près de +6 %.
Source : IPEA, Note de conjoncture septembre 2025
Métiers de bouche - Où exporter vos produits ?
Vous avez une entreprise dans le secteur des produits alimentaires, des équipements ou des boissons alcoolisées ?
Le ministère de l’Agriculture vient de mettre à jour pour 2026 son livre blanc “Où exporter ?” dont l’objectif est de vous donner les clés pour saisir les opportunités qui s’ouvrent à l’export.
Retrouvez toutes les infos marchés et sectorielles nécessaires pour vous accompagner dans votre développement à l’international :
- 13 pages dédiées aux exportations mondiales, européennes et françaises de vins, produits alimentaires et équipements agricoles et agroalimentaires ;
- 20 fiches thématiques sur des secteurs phares à l’export pour la France.
Téléchargez-le en cliquant ici.
Source : Business France, Actualité octobre 2025
Médecins - RAPPORT PARLEMENTAIRE MONET ET ROUSSET
Le Conseil national de l’Ordre des médecins salue le rapport parlementaire de Monet et Rousset, le qualifiant d’outil essentiel pour débattre des dépassements d’honoraires dans un contexte du PLFSS qui questionne le secteur 2.
Il insiste sur la nécessité de restaurer un équilibre entre la reconnaissance du travail médical et l’égalité d’accès aux soins pour tous, en lien avec la revalorisation des actes.
Ce rapport pointe que le gel tarifaire prolongé, sans ajustement aux charges et contraintes croissantes, fragilise l’exercice libéral et aiguise la tentation des dépassements.
L’Ordre admet l’existence de pratiques abusives minoritaires et plaide pour une action concertée entre pouvoirs publics, assurance maladie et médecins pour mieux encadrer les excès, tout en préservant l’indépendance professionnelle.
Enfin, il propose d’ouvrir une réflexion collective sur l’éthique du “tact et mesure”, afin de redéfinir des repères dans la pratique médicale contemporaine.
Source : CNOM, Actualité 29 octobre 2025
Nutritionnistes - GUIDE PRATIQUE “NUTRITION ET PETITE ENFANCE” CONFORME AU PNNS (PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTÉ) !
Depuis plusieurs années, CARALIM (Centre Aquitaine de Rééducation ALIMentaire) et Promotion Santé Nouvelle-Aquitaine travaillent sur le terrain et accompagnent les professionnels de la petite enfance sur des sujets aussi variés que la néophobie alimentaire, l’éveil au goût, l’accompagnement éducatif et la qualité nutritionnelle des repas…
Ce guide à destination des professionnels fournit de nombreuses pistes pour une organisation attentive à l’enfant et à ses besoins durant le temps du repas.
Pour le consulter, cliquez ici.
Source : AFDN, Actualité 9 octobre 2025
Paysagistes - Reconduction de l’aide financière à la mobilité “Pays’Apprentis”
Pays’Apprentis est un dispositif mis en place par l’UNEP depuis 2012 en faveur des apprentis des entreprises du paysage pendant l’année de validation de leur diplôme. Il vient d’être reconduit pour l’année 2025.
Pays’Apprentis est une prise en charge partielle du coût des déplacements, des frais d’hébergement liés à l’éloignement entre le centre de formation et le lieu d’apprentissage, ou encore des frais d’équipement en matériel informatique. L’aide est comprise entre 200 € et 450 €.
L’apprenti doit être affilié à la MSA et l’entreprise d’accueil doit également être affiliée à la MSA et à l’institution AGRI PRÉVOYANCE.
La demande doit être adressée avant le 31 décembre 2025.
L’UNEP détaille sur son site internet les conditions pour en bénéficier ainsi que la procédure de demande d’aide.
Source : UNEP, Actualité octobre 2025
Vétérinaires - DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE BOVINE
Le ministère de l’Agriculture a publié le 24 octobre 2025, une note précisant les mesures de limitation des mouvements de bovins en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté et Occitanie jusqu'au 4 novembre inclus.
Ces restrictions font suite à la détection d’un nouveau foyer de Dermatose nodulaire contagieuse bovine, et visent à prévenir toute propagation vers d’autres élevages.
Consultez la note de la Direction générale de l'Alimentation aux responsables professionnels de la filière bovine.
Source : Ordre national des vétérinaires, Actualité 27 octobre 2025
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