Architectes - BUREAUX ET BÂTIMENTS EN LOGEMENTS, LES NOUVEAUTÉS

TRANSFORMATION DES BUREAUX ET AUTRES BÂTIMENTS EN LOGEMENTS : QUELLES SONT LES NOUVEAUTÉS ?

Promulguée lundi 16 juin 2025, la loi n°2025-541 introduit de nouvelles dispositions dans le Code de l’Urbanisme pour faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Le texte crée deux nouveaux articles et modifie plusieurs autres, offrant un cadre juridique incitatif.

L’Ordre des architectes commente sur son site internet les principales mesures issues de cette loi.

Source : Loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 : JO 17 juin 2025 ; Ordre des architectes, Actualité 18 juin 2025

Auto-écoles - LA PLACE DU PERMIS B AU SEIN DES FORMATIONS FINANCÉES VIA LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

En 2023, la préparation au permis de conduire représente près d’un quart des formations financées par le compte personnel de formation (CPF). Les candidats qui s’appuient sur le CPF pour se préparer aux épreuves du code et de la conduite rencontrent un succès nettement supérieur à la moyenne nationale en 2021.

La Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) rattachée au Ministère du Travail fait le point sur le financement du permis B depuis son intégration dans la liste des formations éligibles au CPF.

Sources : Ministère du Travail, Actualité 16 juin 2025

Avocats - IA JURIDIQUES : UN OUTIL POUR VOUS AIDER À COMPARER LES SOLUTIONS

Le CNB met à disposition de la profession une grille d’auto-évaluation permettant de guider les avocats dans le choix des logiciels juridiques augmentés par une ou plusieurs couche(s) d’intelligence artificielle générative.

Ce guide compare les outils proposés par les éditeurs et attire l’attention de la profession sur les points de vigilance concernant notamment la souveraineté, la confidentialité et la sécurisation des données des cabinets, ainsi que la possible réutilisation des données des clients des avocats par les grands modèles de langage d’IA.

Source : CNB, Actualité 20 juin 2025

Bâtiment / Filière bois - ENQUÊTE NATIONALE DE LA CONSTRUCTION BOIS 2025

Pilotée par France Bois Forêt et le CODIFAB, en partenariat avec les organisations professionnelles (CAPEB, UICB, UMB-FFB) et les FIBOIS, une nouvelle enquête menée auprès de 987 entreprises dresse un bilan complet de l’activité 2024 de la filière construction bois :

1. 4,6 milliards d’euros HT de chiffre d’affaires en 2024 (+0,5 % par rapport à 2022) ;
2. 1 905 entreprises identifiées en France (+1% par rapport à 2022) ;
3. 28 565 salariés dans la filière ;
4. 71 % du CA en construction neuve (56 % logement / 44 % non résidentiel) ;
5. +9 % d’activité en rénovation-entretien ;
6. 18 250 logements bois construits en 2024 (-17 % par rapport à 2022) ;
7. 50 % des entreprises prévoient de recruter en 2025 ;
8. 36 % envisagent d’investir dans les 2 ans.

Source : France Bois Forêt, Actualité 3 juin 2025

Experts-comptables / Commissaires aux comptes - QUEL NIVEAU D’INDÉPENDANCE POUR LE PRESTATAIRE QUI RÉALISE UN EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE ?

L’examen de conformité fiscale (ECF) a été instauré par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 pris en application de la loi ESSOC du 10 août 2018 sur le droit à l’erreur.

L’ECF permet aux entreprises individuelles et aux sociétés de choisir un prestataire qui va s’assurer de la bonne application des règles fiscales en suivant un chemin d’audit en 10 points précis et selon un cahier des charges définis par arrêté du ministre chargé du budget.

Le prestataire choisi engage sa responsabilité puisqu’en cas de rehaussement ultérieur sur l’un ou plusieurs points de l’audit, l’entreprise est en droit de lui demander le remboursement de la part d’honoraires correspondante et aucune pénalité ni intérêt de retard ne lui sont appliqués. L’ECF permet ainsi d’accroître leur sécurité en matière fiscale.

D’après le décret de 2021, le prestataire qualifié (expert-comptable, commissaire aux comptes, avocat) s'engage “en toute indépendance”, à la demande d'une entreprise, à se prononcer sur sa conformité fiscale mais sans définir cette exigence d’indépendance.

À titre d’exemple, il n’est pas précisé si un même prestataire peut assurer pour un même client à la fois la tenue comptable et en parallèle un ECF. Cette double mission pourrait interroger sur l’indépendance effective du contrôle et sur la nécessité que ces deux prestations soient réalisées par des entités distinctes.

Dans une réponse ministérielle du 20 mai 2025, le Ministre de l’Economie indique que l’absence de définition stricte de l’indépendance dans le décret de 2021 traduit une volonté de s’appuyer sur les normes déontologiques et professionnelles existantes, adaptées aux spécificités de chaque profession concernée. En effet, l’ECF s’intègre dans le cadre réglementaire déjà applicable aux experts-comptables, commissaires aux comptes et avocats, ces professions étant soumises à des obligations strictes en matière d’indépendance, de confidentialité et de prévention des conflits d’intérêts.

En ce qui concerne la possibilité pour un expert-comptable d’assurer à la fois la tenue comptable et la réalisation d’un ECF pour une même entreprise, cette situation est autorisée sous réserve du respect des diligences nécessaires pour préserver son objectivité et son indépendance. Son cadre déontologique et réglementaire assure la gestion des conflits d’intérêts potentiels ainsi que le régime de sa responsabilité, qui peut se voir engagée.

Source : Rép. min. n° 4187, 20 mai 2025, Le Fur : JO AN 20 mai 2025, p. 3661

Fleuristes - ACHATS DE VÉGÉTAUX PAR LES FRANÇAIS EN 2024

FranceAgriMer, l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, et VALHOR, l'Interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage, ont organisé, le 13 mai 2025, un webinaire pour présenter les résultats du panel Kantar sur les achats des Français en végétaux en 2024.

2024 aura été une année nuancée, avec un nombre de foyers acheteurs stable, mais un budget moyen dédié en baisse et des situations contrastées selon les segments de marché et les lieux d’achat.

Source : FranceAgriMer, Actualité 22 mai 2025

Filière bois - LES CHIFFRES-CLÉS DE LA FORÊT ET DU BOIS EN 2024

L’Institut technologique FCBA publie son Memento 2024-2025 dans lequel il rassemble toutes les données publiques de référence concernant les secteurs forêt-bois, papier et ameublement.

Source : FCBA, Memento 2024-2025

Mécaniciens / Carrossiers - BAROMÈTRE DE L’ACTIVITÉ AU 1ER TRIMESTRE 2025

D’après Mobilians, l’activité enregistre sur le premier trimestre 2025 une baisse globale de -7,5 % par rapport à la même période en 2024. Cette tendance négative concerne aussi bien la mécanique que la carrosserie, avec des baisses significatives des entrées en atelier, légèrement compensées par une hausse du panier moyen.

Consultez le site de Mobilians pour accéder aux résultats détaillés.

Source : Mobilians, Actualité 6 mai 2025

Professionnels de santé - NOYADES : LA PRÉVENTION ET LA VIGILANCE RESTENT INDISPENSABLES

À l’approche de la saison estivale, Santé publique France publie son bilan annuel des noyades survenues durant l’été 2024. Celui-ci révèle un nombre toujours élevé de noyades, notamment mortelles, touchant toutes les tranches d’âge ainsi que tous les types de lieux de baignade (mer, piscine, cours d’eau et plans d’eau).

Au regard de ces résultats, les ministères chargés de la Santé et des Sports, ainsi que Santé publique France, rappellent les gestes essentiels à adopter à tout âge pour se baigner et pratiquer une activité nautique en toute sécurité.

Source : Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, Actualité 13 juin 2025

VTC - RENCONTRE AVEC LES ORGANISATIONS REPRÉSENTATIVES DES CHAUFFEURS INDÉPENDANTS DE VTC ET LES REPRÉSENTANT DES PLATEFORMES

La Ministre du Travail et le Ministre chargé des Transports ont reçu les organisations représentatives des VTC et des plateformes les 2 et 3 juin 2025.

Ils ont annoncé l’intensification de la lutte contre la concurrence déloyale et les pratiques illégales associées tout en poursuivant le développement d’un modèle français performant et lucratif.

Ils souhaitent également analyser les différentes voies d’accès à l’activité de chauffeur VTC et aller dans le sens d’une professionnalisation accrue du métier.

Source : Min. Travail, Actualité 6 juin 2025

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