Architectes / Bâtiment - PROROGATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Afin d'aider les secteurs du logement et de la construction, un décret du 26 mai 2025 proroge la durée des autorisations d'urbanisme délivrées depuis le 1er janvier 2021.

Le décret s'applique aux autorisations d'urbanisme valides au 27 mai 2025. Sont concernés :

1. les décisions de non-opposition à une déclaration préalable de travaux ;
2. les permis de construire ;
3. les permis d'aménager ;
4. les permis de démolir.

Autorisations d'urbanisme délivrées entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024

Ces autorisations sont prorogées pour 5 ans (au lieu de 3).

Lorsque le permis de construire délivré vaut autorisation d'exploitation commerciale, cette autorisation est prolongée de 2 ans.

Autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022

La durée de validité de ces autorisations est prorogée d'un an.

Lorsque le permis de construire délivré vaut autorisation d'exploitation commerciale, cette autorisation est prolongée d'un an.

Source : Décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

Experts-comptables - AFNOR : PUBLICATION DU DOSSIER DES CAS D'USAGE DE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE

La publication des travaux de la commission de normalisation de l'AFNOR facturation électronique se poursuit dans le calendrier annoncé avec la mise à jour du dossier des cas d'usage de la facturation électronique.

Les documents sont disponibles sous la rubrique Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > J'approfondis mes connaissances sur la réforme - documentation utile > Spécifications externes B2B.

Vous y retrouverez désormais les trois normes suivantes :

1. Norme XP Z12-012 : formats et profils (messages factures et statuts de cycle de vie) ;
2. Norme XP Z12-013 : API pour interfacer les systèmes d'informations des entreprises avec les Plateformes de Dématérialisation Partenaire ;
3. Norme XP Z12-014 : Cas d'usage B2B applicables dans le cadre la réforme facture électronique en France.

Sources : DGFIP, Actualité 19 juin 2025

Filière cuir - COMMERCE DE LA MAROQUINERIE : OÙ LES FRANÇAIS FONT-ILS LEURS ACHATS ?

Alliance France Cuir publie les résultats d’un sondage réalisé auprès des Français sur leurs habitudes d'achat de maroquinerie, notamment sur les lieux où ils font leurs emplettes.

Voici les principales tendances :

1. 70 % des Français achètent au moins un article de maroquinerie par an ;
2. la qualité est un critère de choix prépondérant lors de l'achat ex aequo avec le prix ;
3. 1 Français sur 2 achète sa maroquinerie exclusivement en magasin, 85% des personnes interrogées souhaitent avoir un accès physique au produit avant achat ;
4. 48% des achats se font dans des maroquineries traditionnelles, ⅓ des français favorise les boutiques de centre-ville ;
5. 61 % des Français déclarent être prêts à payer plus cher pour un article de maroquinerie écoresponsable.

Source : Alliance France Cuir, Actualité juin 2025

Glaciers - UN MARCHÉ EN PLEINE MUTATION, QUI FAIT FONDRE LES BARRIÈRES SAISONNIÈRES

L'Association des Entreprises des Glaces (AEG) dresse un bilan 2024 de la consommation de glaces et évoque les perspectives du marché pour 2025.

Longtemps associée à la chaleur estivale, la glace se libère des contraintes climatiques et devient un produit de consommation à l’année. Malgré une année 2024 avec un fort indice pluviométrique, les glaces conservent leur position de “catégorie plaisir” avec près de 85% de foyers consommateurs, dont 60 000 nouveaux acheteurs en 2024.

Avec un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros, soit une croissance de +2,9 % par rapport à 2022, la catégorie s’adapte pour répondre aux évolutions des habitudes signe sa 2e meilleure année en valeur, malgré un léger recul des ventes en volumes.

Le marché français a un fort potentiel entre désaisonnalisation, innovations, croissance, et mutation de la consommation.

Source : Association des entreprises des glaces, Bilan 2024 et Perspectives 2025

Masseurs-kinésithérapeutes - L’ORDRE ALERTE SUR LES CONSÉQUENCES DU BLOCAGE DES REVALORISATIONS

Le blocage de la revalorisation des actes de kinésithérapie prévue au 1er juillet 2025 constitue un signal extrêmement préoccupant selon l’Ordre.

Cette décision affecte non seulement l’équilibre économique de la profession, son attractivité, l’avenir des étudiants, et plus largement l’organisation du système de santé, et, in fine, la qualité de la prise en charge des patients.

Cette situation affecte durablement le lien de confiance entre l’Etat et la profession.

Si l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes n’intervient pas dans les négociations conventionnelles, qui sont du domaine syndical, il se doit de rappeler, au titre de ses missions, que la sécurité des patients et la qualité des soins sont directement compromises lorsque les actes de kinésithérapie ne peuvent plus être réalisés dans des conditions viables et dans le respect du code de déontologie.

Faute de valorisation, certains soins, comme les prises en charge à domicile qui concernent les personnes les plus vulnérables, sont abandonnés, et l’accès aux soins est durablement altéré.

Source : Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, Communiqué de presse, 27 juin 2025

Médecins - LA CARMF MET À JOUR SON GUIDE POUR 2025

La Caisse autonome des médecins de France (CARMF) vient de mettre à jour son guide 2025 dans lequel vous trouverez toutes les informations sur votre caisse à travers 5 thèmes détaillés :

1. les cotisations,
2. la retraite,
3. la prévoyance (décès, invalidité),
4. la réversion,
5. Capimed (régime complémentaire de retraite en capitalisation réservé aux médecins libéraux et à leurs conjoints collaborateurs).

Ce document de 90 pages présente également l'administration et le fonctionnement de la CARMF ainsi que de nombreuses statistiques.

Source : Guide “La CARMF en 2025”, Juin 2025

Métiers de bouche - LA CONSOMMATION DE BOEUF SOUTENUE PAR LA RESTAURATION

L’Institut de l’Élevage publie son étude “Où va le bœuf ?” dont l’objectif est de comprendre les logiques de commercialisation des différentes catégories de viande de bœuf : française, importée, piécée, hachée, issues de vaches allaitantes ou laitières, de génisses, de bœufs ou de jeunes bovins...

La consommation se déplace toujours plus vers la restauration hors domicile (27% des volumes consommés) qui continue de prendre des parts de marché aux grandes et moyenne surfaces, lesquelles restent néanmoins le principal circuit de distribution de la viande de bœuf en France (44% des volumes auxquels s’ajoutent 12% à travers les plats préparés industriels).

La boucherie artisanale conserve une part de marché relativement stable, autour de 12%. La vente directe (un peu moins de 5%) n’a pas confirmé sa percée de 2020-2021 pendant les confinements.

Source : Institut de l’Élevage, Dossier Économie de l’élevage n° 555

Transports - BAROMÈTRE DU MARCHÉ DE LA MICROMOBILITÉ 2024

Mobilians et Smart Mobility Lab publient les résultats de la 8éme édition du Baromètre du marché de la Micromobilité, révélant un marché 2024 en léger repli alors que le prix de vente moyen continue à augmenter, ce qui témoigne de la résilience du marché et d’une demande continue d’engins de meilleure qualité.

Depuis 2016, 4,5 millions de trottinettes électriques ont été vendues en France, dont 3,6 millions depuis 2020.

Le segment des trottinettes électriques (90,4 % de la valeur totale du marché en France) enregistre une baisse de -9 % en volume et de -8 % en valeur, pour 615 000 ventes et 254 millions d'euros de chiffre d'affaires. Le prix moyen d’achat augmente légèrement pour atteindre 414 € (+1,5 %).

Source : Mobilians, Actualité 13 mai 2025

Vétérinaires - UN PREMIER CAS DE DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE (DNC) EN SAVOIE

Après l'apparition d'un foyer de Dermatose Nodulaire Contagieuse bovine (DNC) en Sardaigne la semaine dernière, un premier cas a été confirmé en Savoie.

La DNC est une maladie virale non-zoonotique qui n’affecte que les bovins. Du fait de la catégorisation de cette maladie (catégorie A dans la Loi de Santé Animale) et de sa transmission vectorielle, une vigilance renforcée est nécessaire et concerne l’ensemble des acteurs de la filière.

L’Ordre des vétérinaires publie le guide sur la DNC diffusé par la Direction Générale de l'Alimentation ainsi que la fiche publiée par la plateforme ESA.

Source : Ordre des vétérinaires, Actualité 30 juin 2025

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