Création d’entreprise : FRAUDE MASSIVE AUX IMMATRICULATIONS SIRENE

28 Mai 2025

L’INSEE alerte l’ensemble des entreprises sur une fraude en cours aux immatriculations Sirene. Des personnes mal intentionnées envoient des courriers aux entreprises pour leur demander de confirmer leur immatriculation en s’acquittant d’une somme de 90 à 100 €.

Il s’agit d’une arnaque : l’immatriculation est gratuite et aucun courrier n’est envoyé par la Poste.

Pour rappel, le processus légal d’immatriculation est le suivant. L’immatriculation de l’entreprise se fait sur le Guichet unique de l’INPI (https://procedures.inpi.fr/?/) et pour télécharger son avis de situation attestant de son immatriculation, il faut se connecter au site sirene.fr

Source : INSEE, 9 mai 2025

Immobilier : STATUT DU BAILLEUR PRIVÉ

Valérie Létard, ministre chargée du logement, a réuni mardi 20 mai les acteurs du secteur du logement pour un point d’étape relatif à la mise en place du statut du bailleur privé.

Pour faire face aux difficultés d’accès au logement, au coût que représente le logement dans le budget des ménages et à la crise que traverse le secteur aujourd’hui, le Gouvernement souhaite relancer de manière durable l’investissement locatif afin de produire des nouveaux logements et remettre des biens sur le marché en quantité suffisante pour répondre aux besoins des Français.

3 objectifs sont poursuivis :

redonner envie d’investir dans un logement en rendant l’investissement locatif plus incitatif à la mise en location de longue durée ;
recréer de la confiance, en concevant un cadre fiscal simple, stable et pérenne ;
agir vite dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

Source : Ministère Logement, Communiqué de presse 20 mai 2025

RSE : UN NOUVEAU PORTAIL D’INFORMATION POUR LES ENTREPRISES

La Direction générale des entreprises (DGE) a développé un portail gratuit qui permet aux entreprises de connaître et de répondre à leurs obligations réglementaires en matière de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

Le Portail RSE a ainsi été conçu comme un outil de pilotage pour accompagner les entreprises dans leur mise en conformité avec les réglementations RSE, dont la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

Concrètement il permet aux entreprises de :

s’informer sur les réglementations RSE applicables, grâce à une simulation pour connaître 9 obligations RSE ;
piloter ses déclarations, en complétant directement ses déclarations sur le Portail ou sur les sites adéquats ;
faciliter la mise en conformité avec ses réglementations RSE, les déclarations des entreprises étant pré-remplies avec les données déjà disponibles au sein de l’Administration.

Le Portail RSE est accessible à l’adresse suivante : https://portail-rse.beta.gouv.fr/

Source : MINEFI, Communiqué de presse 7 mai 2025