Informations sociales : Retraite anticipée, prévention des risques et chômage
Retraite anticipée
LA CNAV PUBLIE SES COMMENTAIRES SUR LE DÉPART ANTICIPÉ POUR INAPTITUDE AU TRAVAIL
Depuis le 1er septembre 2023, de nouvelles règles s'appliquent en cas de départ en retraite anticipée des assurés inaptes au travail, qu'ils soient salariés ou travailleurs indépendants.
Ce dispositif vise :
- les assurés reconnus médicalement ou présumés inaptes au travail ;
- les assurés justifiant d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50% ;
- les assurés ex-titulaires d'une pension d'invalidité ;
- les assurés anciennement bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Malgré le recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans avec l'entrée en vigueur de la réforme des retraites, un départ anticipé à 62 ans est toujours possible pour inaptitude ou invalidité, sans décote et quelle que soit la durée d'assurance. Une circulaire de la CNAV du 20 novembre 2023 précise les conditions d'ouverture de droit et de calcul de la retraite anticipée dans cette situation.
Source : Circ. CNAV n° 2023-22, 20 nov. 2023
Prévention des risques
UN NOUVEAU GUIDE POUR ACCOMPAGNER LES EMPLOYEURS DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
En collaboration avec ONU Femmes France, l'ANDRH vient de publier un guide intitulé “Violences faites aux femmes : quels rôles pour les DRH et les managers ?”. Son objectif est de fournir aux entreprises des outils pour mieux appréhender et gérer ce sujet, et fournir aux victimes le soutien dont elles ont besoin.
Source : ANDRH, Actualité 19 oct. 2023
Chômage
LES RÈGLES DE L'ASSURANCE CHÔMAGE ÉVOLUENT
L'UNEDIC annonce la signature d'un protocole d'accord avec une majorité de partenaires sociaux qui a abouti à une nouvelle convention d'assurance chômage.
Les évolutions réglementaires transcrites dans la convention concernent principalement :
- l'abaissement à 5 mois de la condition minimale d'affiliation pour ceux qui s'inscrivent pour la première fois à l'Assurance chômage ;
- la modification de la formule de calcul du salaire journalier de référence pour les saisonniers ;
- l'application du coefficient de dégressivité pour les allocataires de moins de 55 ans (au lieu de 57 ans) ;
- les règles d'indemnisation en cas de démission après une reprise d'emploi ;
- la mensualisation du versement de l'allocation sur la base de 30 jours calendaires quel que soit le mois ;
- les modalités de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas de cumul avec un revenu non salarié ;
- les modalités de versement de l'ARCE (aide à la création, reprise d'entreprise) ;
- la baisse du taux de contribution des employeurs à 4% ;
- l'ajustement du dispositif de bonus-malus.
Source : UNEDIC, Actualité 29 nov. 2023
Crédit photo : Infogéa