Lien entre statut et protection sociale
Échéances de paiement pour les artistes-auteurs

Création d'entreprise

DÉCOUVREZ LE LIEN ENTRE VOTRE STATUT JURIDIQUE ET VOTRE PROTECTION SOCIALE

L'URSSAF vient de mettre en ligne une série de présentations détaillées à destination des travailleurs indépendants qui créent leur entreprise, contenant des informations pratiques sur les différents interlocuteurs, les formalités à accomplir, le statut juridique et le régime fiscal et social associé, ainsi que sur les droits sociaux.

Source : URSSAF, Actualité 20 fév. 2024

Artistes-auteurs

RAPPEL SUR VOS PROCHAINES ÉCHÉANCES

Dans une actu du 23 février, l'URSSAF rappelle les obligations de déclaration et de paiement pesant sur les artistes-auteurs imposables dans la catégorie des BNC.

    1.  À compter du 1er avril, vous recevrez votre appel de cotisations pour le 2e trimestre 2024. Vous aurez jusqu'au 15 avril pour le régler depuis votre espace personnel.
    2.  La campagne de déclaration annuelle de vos revenus artistiques pour l'année 2023, débutera le 25 avril 2024 pour se terminer le 10 juin 2024.
    3.  À la suite de votre déclaration de revenus artistiques, vous recevrez à compter du 19 juin 2024, votre échéancier définitif de cotisations 2023 et votre échéancier provisoire 2024. Ce document vous permettra d'identifier si vous devez un complément de cotisations ou si vous pouvez bénéficier d'un remboursement.
    4.  À compter du 1er juillet, vous recevrez votre appel de cotisations pour le 3e trimestre 2024. Vous aurez jusqu'au 15 juillet pour régler vos cotisations depuis votre espace personnel.

Source : URSSAF, Actualité 23 fév. 2024

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