Informations métiers : Artiste-auteurs, Avocats, Automobile, Bâtiment
Artistes-auteurs
N'OUBLIEZ PAS DE RÉGLER VOTRE COTISATION RAAP 2023
L'IRCEC vient de vous adresser par email un rappel sur la cotisation RAAP dont vous êtes redevable sur vos revenus artistiques de 2022 et vous informe qu'un courrier a été mis à votre disposition dans votre espace adhérent (www.ircec.fr) > Rubrique “Mes documents” vous indiquant le montant à régler.
Si vous souhaitez qu'un taux réduit ou un maintien de classe soit appliqué, vous avez jusqu'au 30 novembre 2023 pour tester votre éligibilité dans votre espace adhérent.
Pour rappel, votre assiette sociale au titre de cette cotisation de retraite complémentaire se compose :
• du montant brut des droits d'auteur acquis l'année dernière lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires,
• du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (chiffre d'affaires – frais réels) majorés de 15 %,
• ou encore, si vous optez pour la déclaration en micro-BNC, votre assiette sociale se calcule selon la formule suivante : (chiffre d'affaires – 34 %) + 15 %.
L'intégralité de votre “assiette sociale” est prise en compte pour le calcul de votre cotisation, dès lors que vous avez atteint :
• 513 € (seuil d'affiliation au RAAP) ;
• et jusqu'à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).
Le taux de cotisation du RAAP est de 8 % de votre assiette sociale. Vous pouvez si vous le souhaitez, opter pour un taux réduit à 4 % si votre assiette sociale de cette année (calculée à partir de vos revenus en droits d'auteur perçus l'année dernière) ne dépasse pas 28 539 €. Cette demande doit impérativement être formulée dans votre espace adhérent avant le 30 novembre 2023.
Source : IRCEC, Mailing aux adhérents
Avocats
BILAN DES RELATIONS DES ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS AVEC LES CABINETS D'AVOCATS
Le Conseil national des barreaux vient de mettre à disposition les résultats d'une enquête menée au printemps 2023 auprès d'une clientèle de professionnels “entreprises et collectivités” sur leur expérience avec les cabinets d'avocats.
Les premiers enseignements de cette étude sont extrêmement positifs pour la profession avec des notes de satisfaction très élevées de 8,1/10 et 8,5/10 respectivement pour les entreprises et collectivités clientes d'avocats et un score inédit avec 27 % des entreprises qui donnent à leur cabinet d'avocat la note maximale de 10/10.
Source : CNB, Actualité 16 oct. 2023
Automobile
EDITION 2022 DU PANORAMA DE L'OFFRE DE RÉPARATION EN FRANCE
La réparation, en permettant de prolonger l'usage des objets par son détenteur, retarde le geste d'abandon et donc l'apparition de déchets et réduit l'extraction de nouvelles ressources.
Dans le cadre de sa mission, l'ADEME vient de rendre publique son édition 2022 du “Panorama de l'offre de réparation en France” et dresse un tableau de bord actualisé permettant d'évaluer et de suivre l'offre de la réparation sur le territoire français.
Au total, le secteur de la réparation en France représente environ 144 000 entreprises, 256 300 emplois (dont 175 300 emplois salariés et 81 000 emplois non-salariés) pour un chiffre d'affaires total d'environ 33 milliards d'euros.
Source : ADEME, La Librairie, Panorama de la réparation en France (Actualisation 2022)
Bâtiment
CONJONCTURE NATIONALE ET INTERRÉGIONALE DE LA FILIÈRE CONSTRUCTION
Le réseau des CERC vient de publier sa note de conjoncture de la filière construction contenant les indicateurs relatifs à l'activité du BTP [Bâtiment, Travaux publics, Industrie des matériaux] sur les derniers mois.
Le secteur du bâtiment est en forte baisse :
• il enregistre une baisse de -25,1 % sur le dernier trimestre pour les mises en chantier de logements (-35,1 % sur le mois d'août et -16,1 % sur 12 mois) ;
• la commercialisation de logements aux particuliers est également en baisse (au 2e trimestre, les réservations par les particuliers reculent de 39,9 %).
• seul l'entretien-rénovation est en hausse de 2,4 % au 2e trimestre.
Le secteur des matériaux est lui aussi en forte baisse : 17e mois de recul consécutif pour le béton prêt à l'emploi (-5,7 % sur un an) tandis que la production de granulat se replie de 8,7 % sur les 6 premiers mois de 2023.
Au cours de l'été, l'activité dans les travaux publics progresse de plus de 10 %, les prises de commande dépassent les 15 % de hausse.
La filière construction emploie 1,64 million de personnes à la fin du 2e trimestre 2023 (stable sur 12 mois). Succédant à une longue période de hausse, le recul des créations d'entreprises s'avère bien installé (-19,1 % sur la période juin à août 2023). Les défaillances d'entreprises sont proches de leur niveau d'avant crise sanitaire et augmentent de 30,7 % au 2e trimestre (42,3 % sur 12 mois).
Source : GIE RÉSEAU DES CERC, Note de conjoncture n° 112, 11 oct. 2023
Chirurgiens-dentistes
PARTICIPATION DES ASSURÉS AUX SOINS DENTAIRES
Dans le cadre de l'assurance maladie, un arrêté du 12 octobre 2023 fixe le taux de participation des assurés sociaux à 40 % pour les frais d'honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires.
Source : A. 12 oct. 2023, NOR SPRS2327482 : JO 14 oct. 2023
Fleuristes / Paysagistes
CHIFFRES CLÉS 2022 DES ENTREPRISES DU PAYSAGE
Tous les 2 ans, l'Unep diffuse les chiffres clés du paysage réalisés avec le soutien d'Agrica et de l'interprofession Valhor. Les données sont disposnibles aux niveaux national et régional.
2022 aura été une année difficile pour les entreprises du paysage en raison de la hausse continue des coûts des matériaux et du prix de l'énergie. Malgré cette instabilité, elles enregistrent une croissance exceptionnelle de +10 % par an.
Le secteur compte 32 450 entreprises et 132 100 actifs pour un chiffre d'affaires de 7,7 milliard d'euros, soit une moyenne de 58 300 € de chiffre d'affaires par actif. En 2 ans, 22 200 emplois ont été créés même si 57 % des entreprises disent rencontrer des difficultés dans le recrutement.
Source : UNEP, Les chiffres clés 2022
Filière bois
HAUSSE ET ÉLARGISSEMENT DU BONUS RÉPARATION
Prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le bonus réparation a été lancé en décembre 2022 afin de permettre aux Français de bénéficier d'une réduction sur leur facture lorsqu'ils font réparer un produit électrique ou électronique, qui n'est plus couvert par une garantie, auprès d'un réparateur labellisé.
L'objectif de ce bonus est d'encourager la réparation et de la rendre accessible à tous les Français, afin d'allonger la durée de vie des produits.
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a annoncé des évolutions sur le bonus réparation, dans le but de le rendre plus avantageux, plus accessible, et ainsi plus efficace dans la lutte contre le gaspillage et l'obsolescence programmée. Ces évolutions concernent les consommateurs, mais aussi les professionnels, afin d'agrandir le vivier de réparateurs labellisés.
Pour les consommateurs :
• doublement du montant du bonus pour cinq appareils du quotidien ;
• augmentation de 5 € sur le bonus réparation existant pour une grande quantité de produits ;
• 24 nouveaux équipements éligibles au bonus réparation ;
• le critère « casse accidentelle » désormais éligible ;
• les réparations à distance désormais couvertes par le bonus réparation ;
• un bonus majoré de 20% lorsque des pièces issues de l'économie circulaire (PIEC) sont utilisées lors de la réparation.
Pour les professionnels :
• remboursement du bonus sous 15 jours ;
• simplification de la labellisation pour les réparateurs ;
• une plateforme unique de remboursement ;
• de nouveaux réparateurs concernés : les metteurs sur le marché
Source : Min. Trans. écolo, Communiqué de presse 20 oct. 2023
Médecins
TARIFS DES CONSULTATIONS : CE QUI CHANGE AU 1ER NOVEMBRE
Le règlement arbitral entré en vigueur le 1er mai dernier prévoit de nouvelles mesures applicables à partir du 1er novembre 2023 : revalorisation tarifaire, déplafonnement du nombre de visites, téléconsultation… L'Assurance-maladie fait le point sur son site internet.
Source : Ameli.fr, Actualité 30 oct. 2023
MISE À JOUR DE LA LISTE DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Un décret du 14 octobre 2023 crée le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante. Il détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies.
Source : D. n° 2023-946, 14 oct. 2023 : JO 15 oct. 2023
Pédicures-podologues
UNE IDENTITÉ VISUELLE POUR RENDRE PLUS VISIBLE LA PROFESSION
Les pédicures-podologues disposent désormais d'une identité visuelle commune, déclinable sur de nombreux supports (enseigne, plaque, documents, site web...). La profession se dote ainsi d'un outil majeur de reconnaissance et d'identification auprès du public. Consultez le mode d'emploi sur le site internet de l'ONPP.
L'Assurance maladie fait le point sur son site internet.
Source : Ordre national des pédicures-podologues, Actualité 16 oct. 2023
Professionnels de santé
MON ESPACE SANTÉ : LA DYNAMIQUE EST LANCÉE
Alors que Mon espace santé s'installe progressivement dans les habitudes des Français, la dynamique de l'alimentation systématique des dossiers médicaux par les professionnels de santé est amorcée. Les chiffres du déploiement de Mon espace santé et de l'alimentation des DMP par les professionnels de santé montrent l'intensification des usages numériques, côté patients et côté soignants.
Source : Ameli.fr, Actualité 13 oct. 2023
Crédit photo : Infogéa